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Enquête harcèlement : peut-on licencier le salarié lorsque ses accusations ne sont finalement pas établies ?

Une enquête concluant à l’absence de harcèlement ne suffit pas à justifier un licenciement : mauvaise foi et faute autonome doivent être clairement établies.

Enquête interne en entreprise : du constat aux mesures à engager, ce que l’obligation de prévention impose désormais

Une enquête interne ne suffit plus : la jurisprudence 2025 impose désormais des mesures concrètes de prévention, de traçabilité et d’adaptation des outils SST face aux RPS.

Alerte harcèlement : le choix de l’enquêteur est stratégique. Une méthodologie rigoureuse et impartiale conditionne la prévention des risques et la sécurisation juridique de l’employeur.

Les risques psychosociaux ne sont plus un simple sujet social : ils constituent un levier stratégique de prévention et de sécurisation juridique en cas de harcèlement ou de contentieux social.

Harcèlement en entreprise : choisir l’enquêteur comme levier de prévention et de sécurisation

Alerte harcèlement : le choix de l’enquêteur est stratégique. Une méthodologie rigoureuse et impartiale conditionne la prévention des risques et la sécurisation juridique de l’employeur.

Harcèlement au travail : pourquoi l’enquête externe exige désormais une expertise en prévention des risques psychosociaux – retour d’expérience

Pourquoi l'analyse des risques psychosociaux est désormais au cœur de toute enquête harcèlement crédible et juridiquement sécurisée

C2P : pourquoi les Experts-Comptables ont besoin d’une analyse formelle pour sécuriser la DSN

Le C2P exige une évaluation préalable rigoureuse : l’expertise IPRP permet de fiabiliser la DSN et de protéger à la fois l’employeur et le cabinet comptable.

Faute inexcusable et obligation de sécurité : pourquoi faire appel à un expert enregistré près la DREETS ?

Comprendre, structurer et prouver la prévention : l’expertise IPRP éclaire les avocats et renforce la solidité des dossiers en faute inexcusable.

Enquête interne : les 5 erreurs qui fragilisent la responsabilité de l’employeur en 2025

De l'absence d'impartialité au défaut de contradictoire : identifier les failles qui invalident votre enquête devant les tribunaux.

Harcèlement au travail : pourquoi faire appel à un enquêteur externe est devenu indispensable en 2025

Pourquoi l’enquêteur externe est devenu un allié indispensable pour sécuriser l’employeur et apaiser le climat social.

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Le Code du Travail impose à tous les dirigeants d’entreprise d’évaluer les risques encourus par leurs salariés et de les inscrire dans un Document Unique. Alors en quoi consiste-il ? Est-ce obligatoire ? On vous dit tout !

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