Temps de lecture
:
6 min
Par
Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)
Mise à jour le
04/12/2025
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Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)
-
Mise à jour le
04/12/2025
Conformité SST

• L’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L.4121-1 à L.4121-5).

• La faute inexcusable est reconnue lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires (Cass. 2e civ., 28 fév. 2002).

• Sa démonstration repose sur le droit et l’analyse technique des dispositifs de prévention : DUERP, PAPRIPACT, Livret d’Accueil Sécurité, RPS, C2P, PPSPS, PSCD, habilitations, VGP…

• L’IPRP, expert enregistré près la DREETS, apporte une évaluation indépendante, structurée et factuelle.

• Ces analyses aident les avocats à sécuriser leurs dossiers, limiter les risques d’inopposabilité et objectiver les diligences ou les manquements.

1. Les avocats face à un corpus documentaire technique

Lors des formations dispensées par AviséConseil aux Barreauxet cabinets, un constat revient systématiquement :

« La difficulté ne réside pas seulement dans le droit,mais dans la complexité du dispositif documentaire examiné en fauteinexcusable. »

Les pièces susceptibles d’être analysées comprennentnotamment :

  • DUERP et ses mises à jour,
  • PAPRIPACT,
  • Livret d’Accueil Sécurité (personnalisé et signé),
  • formation du salarié désigné compétent / référent SST,
  • habilitations, VGP,
  • analyse et gestion des RPS,
  • C2P,
  • PSCD,
  • PPSPS / plans de prévention,
  • prévention du télétravail.

La cohérence d’ensemble est souvent déterminante. C’est pour cela que les avocats nous sollicitent : pour structurer des dossiersvolumineux et hétérogènes en une analyse claire et directement exploitable.

2. Faute inexcusable : articuler prévention et preuve

Deux points doivent être démontrés :

✔ la conscience du danger,

✔ l’absence de mesures suffisantes pour le prévenir.

Le juge ne se fonde pas sur un document isolé, mais sur l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la prévention, sa cohérence et son exécution.

Cela implique d’objectiver :

• l’identification et la priorisation des risques,

• les actions effectivement menées,

• la formation et l’information des salariés,

• la traçabilité des contrôles, habilitations, et suivis,

• les mesures correctives et préventives.

🎯 L’objectif pour le juge : apprécier ce qui a réellement été fait, et non ce qui figure sur un document type ou généré automatiquement.

3. L’IPRP : rendre la prévention lisible et opposable

L’IPRP, expert enregistré auprès de la DREETS, intervient pour :

• analyser l’ensemble des pièces,

• repérer incohérences, omissions ou défauts d’organisation,

• vérifier la conformité au Code du travail et aux référentiels techniques (INRS, CNAM, OPPBTP),

• objectiver les faits,

• produire un rapport clair, neutre et exploitable juridiquement.

Son rôle : transformer des données techniques en faits intelligibles pour les avocats comme pour les juridictions.

4. Un appui technique au service des avocats

Un avis IPRP permet de :

• renforcer une argumentation juridique,

• démontrer les diligences ou les manquements,

• sécuriser la valeur probante des documents,

• prévenir les risques d’inopposabilité,

• éclairer le juge par une lecture factuelle structurée.

Les avocats utilisent ces rapports aussi bien en phase amiable qu’en contentieux (AT/MP, FIE, RPS,…)

5. Une contribution utile aux juridictions sociales

L’expérience montre que les rapports techniques :

• clarifient la matérialité des faits,

• permettent de comprendre les actions réellement mises en œuvre,

• facilitent l’appréciation de la prévention,

• complètent les écritures juridiques.

Ils n’ont pas vocation à remplacer l’analyse juridique, mais fournissent un éclairage factuel qui améliore la lisibilité du dossier.

6. Pourquoi les avocats confient leurs dossiers à AviséConseil

Ils nous sollicitent pour :

• analyser et structurer les pièces,

• identifier les points de vigilance,

• produire des avis techniques indépendants,

• sécuriser les contentieux FIE, AT/MP ou RPS.

Nos rapports sont méthodiques, objectifs et directement exploitables dans les conclusions.

Conclusion

La faute inexcusable se démontre ou se conteste par l’articulation du droit et de la prévention.

L’expertise IPRP agréée DREETS permet d’objectiver les éléments techniques, de renforcer les stratégies des avocats et d’éclairer utilement les juridictions.

Chez AviséConseil, nous mettons cette compétence au service des professionnels du droit pour :

🔹 comprendre la prévention,

🔹 la prouver,

🔹 la défendre.

Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)

Dirigeant du groupe national auquel appartient Aviséconseil, présent sur l’ensemble du territoire depuis 2004, Frédéric intervient à la croisée de la santé et sécurité au travail, du droit social et de la prévention des risques professionnels. IPRP et formateur enregistré auprès de la DREETS, il accompagne entreprises, institutions et professions réglementées dans la maîtrise de leurs risques et la sécurisation de leurs pratiques. Partenaire régulier des professionnels du droit, il intervient notamment dans la formation des avocats en droit social appliqué à la santé et à la sécurité au travail, à l’EFB et auprès de différents Barreaux. Médiateur assermenté près plusieurs Cours d'appel, conseiller prud’homme et assesseur au Pôle social du Tribunal judiciaire de Bordeaux depuis 2008, son engagement au service de l’institution judiciaire a été distingué en 2026 par la Médaille d’honneur des services judiciaires, décernée par le garde des Sceaux. Docteur en Business Administration (spécialisation Ressources Humaines), il conjugue expertise de terrain, expérience juridictionnelle et recherche. Cette complémentarité fonde l’approche d’Aviséconseil : apporter aux organisations et à leurs conseils une lecture exigeante, opérationnelle et juridiquement éclairée de leurs enjeux de prévention, de conformité et de responsabilité.