C2P : pourquoi les Experts-Comptables ont besoin d’une analyse formelle pour sécuriser la DSN

1. Experts-comptables et C2P : une obligation déclarative dépendante d’un corpus technique

Lors de nos interventions auprès des cabinets d’expertise comptable, un constat revient régulièrement :

« La difficulté ne vient pas de la DSN, mais de l’absence d’éléments fiables transmis par les entreprises pour remplir correctement le C2P. »

En effet, l’analyse préalable repose sur un ensemble d’informations souvent dispersées ou incomplètes :

• évaluations d’exposition aux facteurs de risques,

• observations et analyses terrain,

• justification du dépassement ou non des seuils,

• données horaires, fiches de poste, organisation du travail,

• mesures ou constats liés au bruit, au travail de nuit, aux manutentions, etc.

La cohérence globale de ces éléments conditionne :

➡️ la capacité de l’Expert-Comptable à déclarer correctement,

➡️ la sécurité juridique de l’employeur lors d’un contrôle.

C’est précisément pour cela que les cabinets sollicitent AviséConseil :

obtenir un document clair, structuré et directement exploitable, permettant une déclaration DSN fiable et opposable.

2. Déclaration C2P : un mécanisme juridique et technique indissociable

Pour alimenter le C2P, deux étapes sont indispensables :

✔ une évaluation préalable et objective de l’exposition,

✔ une validation du dépassement ou non des seuils réglementaires.

La DSN exige une correspondance précise entre :

• le facteur de risque concerné,

• le seuil fixé par décret,

• la durée ou périodicité réellement constatée,

• le statut d’exposition du salarié.

Les organismes de contrôle et les juridictions apprécient :

➡️ la qualité de l’évaluation préalable,

➡️ la capacité à justifier les données déclarées,

➡️ la cohérence des informations avec les conditions de travail réelles.

🎯 L’objectif n’est donc pas seulement de remplir une case DSN, mais de déclarer une exposition objectivée, conforme et vérifiable.

3. L’IPRP : rendre l’analyse de pénibilité lisible, fiable et exploitable

L’IPRP, expert enregistré auprès de la DREETS (C. trav., art. L.4644-1), intervient pour :

• analyser les situations de travail sur site ou via des éléments fournis,

• apprécier l’exposition réelle aux facteurs de risques,

• vérifier l’existence ou non du dépassement des seuils C2P,

• repérer les incohérences, omissions ou erreurs,

• structurer les informations nécessaires à la déclaration DSN,

• produire un tableau de synthèse complet, lisible et juridiquement solide.

L’objectif : transformer des données opérationnelles parfois hétérogènes en un format clair, fiable et opposable, immédiatement utilisable par les équipes comptables.

4. Un appui technique et réglementaire au service des Experts-Comptables

Faire intervenir un IPRP permet au cabinet comptable de :

• sécuriser les déclarations DSN C2P,

• éviter des erreurs liées à un manque d’informations,

• fiabiliser les données transmises par les entreprises,

• prévenir les risques de requalification ou de non-conformité,

• protéger les clients… et protéger le cabinet lors d’un contrôle.

Les tableaux d’AviséConseil sont conçus pour être :

➡️ directement intégrables en DSN,

➡️ compréhensibles même sans expertise technique,

➡️ vérifiables en cas de contrôle.

5. Une contribution utile aux contrôles et aux juridictions sociales

Les analyses techniques structurées permettent de :

• clarifier les expositions réelles des salariés,

• mettre en évidence les mesures prises par l’entreprise,

• démontrer la pertinence (ou l’absence) de dépassement des seuils,

• faciliter le travail des organismes de contrôle,

• consolider les dossiers juridiques lors de litiges C2P ou AT/MP.

Elles constituent une preuve technique solide, indispensable pour asseoir la fiabilité des déclarations.

6. Pourquoi les cabinets comptables confient le C2P à AviséConseil ?

Les cabinets recherchent un partenaire capable de :

• produire des analyses techniques fiables,

• structurer des données parfois complexes ou partielles,

• identifier les points de vigilance,

• sécuriser la chaîne déclarative C2P–DSN,

• intervenir rapidement, en particulier en fin d’année.

Les rapports AviséConseil sont méthodiques, rigoureux et immédiatement utilisables par les équipes sociales.

Conclusion

La conformité C2P ne repose pas simplement sur une ligne de DSN :

elle nécessite une évaluation technique préalable, rigoureuse et juridiquement encadrée.

L’intervention d’un de nos experts IPRP enregistré près la DREETS permet :

🔹 d’identifier et de comprendre les expositions réelles,

🔹 de les documenter et de les justifier,

🔹 de déclarer en toute sécurité.

AviséConseil accompagne les Experts-Comptables et leurs clients afin de garantir une déclaration C2P fiable, conforme et opposable, dans l’intérêt des entreprises… et de leurs obligations déclaratives.