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Document Unique

Tout chef d'entreprise, dès le 1er salarié, est dans l'obligation d'établir un document exhaustif répertoriant l'ensemble des risques susceptibles de nuire à la Santé & à la Sécurité de ses salariés. Encadré par le Code du travail, le Document Unique (DUERP) est engageant.

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Tout chef d'entreprise, dès le 1er salarié, est dans l'obligation d'établir un document exhaustif répertoriant l'ensemble des risques susceptibles de nuire à la Santé & à la Sécurité de ses salariés. Encadré par le Code du travail, le Document Unique (DUERP) est engageant.

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Le Document Unique est obligatoire dès le 1er salarié.

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Marc
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Professionnel
Nos Documents Uniques sont tous personnalisés et rédigés par nos experts IPRP.
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On s'occupe de tout.

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Audit

Nos experts, homologués IPRP auprès de la DIRECCTE, réalisent à distance l’audit de votre organisation grâce au crible d’analyse dont le procédé unique est déposé et protégé à l’INPI.

Rédaction

Votre Document Unique, rédigé par nos experts, passe en revue 44 familles de risques identifiées, comprenant les nouveaux risques psychosociaux et facteurs de pénibilité.

Restitution

Votre Document Unique, adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise, vous est envoyé par courriel 48h après le rendez-vous téléphonique avec nos experts.

+655.715
Accidents du Travail en 2019
Source : Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie

Pourquoi négliger vos obligations légales ?

Attention aux trames fournies par certaines fédérations, syndicats ou sur internet. Le Chef d'entreprise reste seul responsable du DUERP spécifique à son activité.
‍
Le Document Unique est unique à l’entreprise et très engageant. Il doit être rédigé avec soin : lister, hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés et proposer un plan d’action pour les réduire. Il doit être remis à jour une fois par an. Il doit également être porté à la connaissance des salariés.

« Mon Expert-Comptable m’a recommandé de mettre mon entreprise en conformité. Je l’ai fait et je suis satisfait du travail réalisé. Elle m’a dit avoir rarement vu un document unique aussi complet et précis. »
Thierry, Couvreur
Prévenir plutôt que guérir.

Ne jouons pas avec la réglementation.

Amende
Faute inexcusable
Délit d'entrave
Non-disposition

Amende

Risque d’amende de 1.500€ pouvant atteindre 3.000€ en cas de récidive (art. 132-11 et 132-15 du Code pénal), en l’absence du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, de son insuffisance ou de sa non mise à jour annuelle (article R4741-1 du Code du travail).

Faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle si le document unique d'évaluation des risques professionnels n’est pas à jour de ses obligations (lourdes conséquences financières).

Délit d'entrave

L’employeur pourrait être condamné pour délit d’entrave si le document unique d'évaluation des risques professionnels n’est pas mis à la disposition des représentants du personnel (CSE).

Non-disposition

En cas de refus de tenir le document unique de sécurité à la disposition de l’inspection du travail, le dirigeant pourrait être sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (450€).
L'essentiel à retenir.

Tout savoir sur le document unique en 3 minutes.

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Assistance DUERP de 12 mois
Service 100% numérique (0 papier)
Restitution des documents sous 48h*
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* Dès votre RDV réalisé avec un de nos experts.
Le + : Qualité du service

« Au même titre que la carte grise pour votre véhicule, le Document Unique est tout aussi obligatoire dans votre organisation ! »

Frédéric, Co-Fondateur Groupe Aviséconseil

Bénéficiez de notre accompagnement pendant 12 mois.

Notre service ne s’arrête pas à la seule rédaction de votre Document Unique. Nos experts IPRP se tiennent à votre disposition si vous avez des questions, des incompréhensions, des affinages en cas d’oubli de matériel, d’une action de prévention, en cas de contrôle ou encore d'accident du travail.
Bonjour, je viens de changer mon outil de production.
Bonjour ! Très bien, comment puis-je vous aider ?
Je me demandais si ça avait une incidence sur mon DUERP ?
En effet, on peut en parler maintenant si vous êtes disponible.

Ils ont obtenu leur Document Unique avec Aviséconseil.

Notre plus grande fierté, c’est votre confiance accordée.
« Merci à Grégory pour le Document Unique réalisé et ses explications qui m’ont fait prendre conscience de l’importance de ce document. »
Tony
Entreprise de désinsectisation
« Je suis très satisfaite de tous les documents obligatoires SST qu’ils ont fait. Le travail de leurs experts IPRP est vraiment à la hauteur de mes attentes. »
Alice
DRH
« Votre DUERP est facile à utiliser malgré ses 103 pages; je n’ai qu’à diffuser les axes d’améliorations à mes équipes. Nous faisons le point régulièrement à partir de votre tableau. »
Jean-Marc
Industrie packaging
Vous voulez en savoir plus ?

Les questions les plus fréquentes.

Le document unique est-il obligatoire ?
Le DUER est obligatoire depuis 2001, il doit être mis à la disposition des salariés mais aussi des autorités. Sa réalisation passe par l’évaluation et l’analyse approfondie de tous les risques professionnels dans l’entreprise afin d’établir un programme d’actions de prévention.
Le document unique protège-t-il le dirigeant ?
Lorsqu’il est correctement réalisé et déployé dans l’organisation, le DUERP est susceptible de protéger efficacement le chef d’entreprise d’une mise en cause potentielle de sa responsabilité juridique en cas d’AT (Accident du Travail) ou de MP (Maladie Professionnelle).
Faut-t-il mettre à jour le document unique ?
Le DUERP doit être mis à jour au moins 1 fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit permettre la protection des salariés dans le temps au travers des actions de prévention mises en place.
Suis-je concerné par le document unique ?
Le document unique de sécurité concerne toutes les entreprises, quelle qu’en soit la forme juridique, dès le 1er salarié (entreprises, administrations et associations, …).
Quel est l'objectif principal du document unique ?
Au-delà de répondre à une obligation légale, sa finalité consiste à prévenir et/ou réduire le nombre et la gravité des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) qui coûtent chers aux entreprises et à la collectivité et plus généralement de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs.
Puis-je reprendre un exemple de document unique ?
‍Parfois certaines entreprises peuvent être tentées de rechercher des modèles ou des exemples de document unique vierges sur Internet ou par l’intermédiaire de leurs syndicats, fédérations ou Médecine du Travail. Parce qu’il est par définition “unique”, il ne peut y avoir de modèle type.
Quels risques je prends à utiliser un modèle de DUERP ?
Bien que ces trames en format Word ou Excel soient le plus souvent gratuites, elles n’offrent aucune valeur juridique au chef d’entreprise. Cela revient à dire qu’en cas de contrôle, sanction ou litige, le dirigeant devra en assumer seul la pleine responsabilité, notamment sur le plan juridique et financier.
À qui confier la réalisation de son document unique ?
L’habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), délivrée par la DIRECCTE, garantit au dirigeant que les conseils et prestations réalisées par Aviséconseil seront conformes aux dispositions légales découlant du Code du travail.

« Merci à Grégory pour le Document Unique réalisé et ses explications qui m’ont fait prendre conscience de l’importance de ce document. »

Tony, Entreprise de désinsectisation

« Je suis très satisfaite de tous les documents obligatoires SST qu’ils ont fait. Le travail de leurs experts IPRP est vraiment à la hauteur de mes attentes. »

Alice, DRH

« Votre DU est facile à utiliser malgré ses 103 pages; je n’ai qu’à diffuser les axes d’améliorations à mes équipes. Nous faisons le point régulièrement à partir de votre tableau. »

Jean-Marc, Industrie packaging
Puis-je reprendre un exemple de document unique ?

Parfois certaines entreprises peuvent rechercher des modèles ou des exemples de document unique vierges sur Internet ou reçoivent de leurs syndicats ou fédérations ou Médecine du Travail des trames. Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Parce qu’il est par définition “unique”, il ne peut y avoir de modèle type.

‍Bien que ces documents uniques en format Word ou Excel soient le plus souvent gratuits, ils n’offrent aucune valeur juridique au chef d’entreprise.

De plus, il est illusoire d’imaginer qu’un document type pourra s’adapter aux spécificités de telle ou telle structure. Cela revient à dire qu’en cas de contrôle, sanction ou litige, le dirigeant devra en assumer seul la pleine responsabilité, notamment sur le plan juridique et financier.

À qui confier la réalisation de son document unique ?

Dans les entreprises à taille humaine, chaque poste de travail compte au quotidien. Les dirigeants auront le plus souvent de réelles difficultés à pouvoir mobiliser une ou plusieurs personnes, compétentes et disponibles, pour satisfaire à l’étude de leur propre document unique d’évaluation des risques.

S’il souhaite sécuriser sa démarche aussi bien pour lui que pour ses collaborateurs, le chef d’entreprise pourra faire appel au groupe AviséConseil.

Enfin, l’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier ou informatique) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques.

La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique.

Mettez maintenant votre organisation en conformité SST.

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Aviséconseil propose un service de mise en relation avec des professionnels spécialisés en Santé et Sécurité au Travail, en protection des données personnelles et en médiation, conformément à la réglementation applicable. Aviséconseil ne donne pas de consultation juridique, ni ne rédige d’acte sous seing privé. Aviséconseil n'est pas un cabinet d'avocats.
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