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Par
Dr. Frédéric ROZIERE
-
Mise à jour le
11/01/2021

L’ESSENTIEL

  • Le PPSPS un document obligatoire, d'information et d'organisation, établi lorsque plusieurs corps de métier travaillent ensemble sur un même chantier.
  • En tant que dirigeant, il est de votre responsabilité juridique d'établir ce plan de manière rigoureuse.
  • En rendant ce document obligatoire, la loi a voulu mettre en place le meilleur moyen d'assurer des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité maximales pour chaque intervenant du chantier.
  • De nombreux acteurs peuvent consulter le PPSPS : la Médecine du travail, la DIRECCTE, l'OPPBTP, ou encore la CARSAT.
  • Vous souhaitez obtenir votre PPSPS ? Aviséconseil vous assiste dans vos démarches.

Le PPSPS, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, est un document essentiel pour vous permettre d'assurer la sécurité de vos chantiers et de tous ceux qui y travaillent.

🚩 Pourquoi a-t-il été rendu obligatoire ? Parce que, malheureusement, les chiffres sont là : près de 20 % des accidents mortels ont lieu dans le secteur du BTP, en particulier sur des chantiers de construction.

Avec ce plan, il s'agit d'éviter les manquements au niveau de la sécurité, de la protection, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour tous les intervenants.

🤔 Définition du PPSPS : de quoi s'agit-il ?

La sécurité et la protection sont dans la définition même du PPSPS.  C'est un document obligatoire, d'information et d'organisation, établi lorsque plusieurs corps de métier travaillent ensemble sur un même chantier. Il a pour but d'évaluer et d'anticiper les risques professionnels en prenant les mesures de sécurité appropriées.

Pour ce faire, toutes les entreprises doivent définir les mesures qu'elles comptent prendre. Il s’agit d’anticiper les éventuels accidents : chutes de personnes ou de matériel, blessures dues à l’utilisation de machines dangereuses, brûlures suite à la manipulation de produits chimiques… Ces dangers peuvent découler d’une mauvaise coordination entre les travailleurs : un maçon qui démolit un mur, alors que le plombier est à côté, une échelle mal fixée occasionnant une chute… On parle de risques propres lorsqu’ils concernent les salariés de l’entreprise, importés lorsqu’ils sont dûs à un autre intervenant, et de risques exportés s’ils ont des conséquences sur les autres travailleurs.

🔎 Cela concerne les accidents du travail, les maladies professionnelles, ainsi que les accidents de trajets, fréquents au vu des nombreux déplacements que les employés effectuent.

Le chantier est répertorié en fonction de 3 catégories distinctes et l'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est adapté à chacune d'entre elles :

  • La catégorie 1 concerne les chantiers regroupant au moins 10 entreprises du bâtiment, 5 du génie civil et totalisant 10 000 hommes - jour.

  • La catégorie 2 concerne les chantiers qui durent plus de 30 jours et regroupent plus de 20 personnes à un moment donné du chantier, soit 500 hommes/jour. Une déclaration préalable est nécessaire dans ce cas.

  • La catégorie 3 concerne les chantiers qui présentent des risques particuliers (chute de plus de 3 mètres, ensevelissement, exposition à des matières toxiques…), regroupant moins de 500 hommes/jour et nécessitant au moins 2 entreprises. Dans ce cas, il faut établir un PPSPS simplifié.

👉 En tant que dirigeant, il est de votre responsabilité juridique d'établir ce plan de manière rigoureuse. Afin d’éviter toute erreur pouvant entraîner une condamnation du chef d’entreprise, Aviséconseil et son équipe d'experts vous assistent dans cette démarche et veillent à ce que ce document d'évaluation (DU ou DUERP) soit parfaitement conforme aux règles en vigueur.

📑 Le PPSPS est encadré par le Code du travail

Avant le commencement des travaux, le maître d'ouvrage doit désigner un coordonnateur. Ce dernier a la responsabilité d'établir le PPSPS propre au chantier, document qui doit obligatoirement être rempli par toutes les entreprises amenées à travailler en co-activité pendant l'exécution des travaux. Ce plan est régi par les articles R 4532-56 à R 4532-74 du Code du travail et doit être établi dans le mois qui suit la signature du contrat.

En rendant ce document obligatoire, la loi a voulu mettre en place le meilleur moyen d'assurer des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité maximales pour chaque intervenant du chantier.

💰 À défaut de respecter cette obligation et de fournir un document conforme, la responsabilité du coordonnateur pourrait être engagée, selon l'article L 4744-5 du Code du travail. Il risquerait une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros, et même 15 000 euros et/ou un an d'emprisonnement en cas de récidive.

Les experts d’Aviséconseil vous guident en proposant des modèles fiables qui respectent toutes les dispositions légales.

Que contient le PPSPS ?

Le coordonnateur doit, dans un premier temps, fournir un PGC (Plan Général de Coordination), suivant les articles 4532-43 et suivants du Code du travail. Il mentionne de nombreuses informations sur l'organisation du futur chantier. C'est en fonction de ces éléments que le PPSPS devra être établi, comme le précise l'article R 4532-61 du Code du travail. Cela permettra d'assurer de bonnes conditions de travail, d'hygiène et de sécurité pour toutes les entreprises qui vont travailler en co-activité sur le chantier.

Ce document comprend 4 parties principales :

  • La première partie détaille les informations globales relatives au chantier et à l'installation générale : société initiatrice, adresse du chantier, date d'exécution, planning des interventions.

  • La deuxième partie concerne les modes opératoires, ainsi que les mesures de prévention : identification des tâches à effectuer et des risques encourus par les salariés de l'entreprise, ainsi que pour les autres intervenants (risques propres à l'entreprise, importés et exportés), moyens matériels utilisés, matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, analyse des risques dus au chantier lui-même, à son environnement, mesures de prévention prévues pour assurer la sécurité de tous les intervenants, moyens mis à disposition pour les mettre en place.

  • La troisième partie du PPSPS met en évidence les informations concernant les secours sur place, les consignes générales et particulières de sécurité : matériel de secours disponible, salariés titulaires du PSC (diplôme de Premiers Secours Civiques), assistance médicale sur le chantier, dispositions d'évacuation en cas d'accident…

  • La quatrième partie concerne les installations et les conditions de travail sur le chantier : infrastructures mises à disposition, accès au chantier, conditions de circulation et de stationnement, port du casque, total des effectifs, stockage de produits toxiques…

🔔 Même en remplissant ce document de façon scrupuleuse, vous pourriez être amené à le faire vivre dans le temps et tenir compte d’éventuels imprévus : modification des accès sécurisés à cause de mauvaises conditions climatiques,  découverte d’amiante ou autres produits toxiques sur le chantier...  

Le PPSPS du chantier est alors amené à évoluer et être modifié. Il faudra, dans ce cas, l'adapter à ces changements.

Qui peut consulter le PPSPS ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé doit être entre les mains du coordonnateur SPS avant même le début des travaux. Ce dernier doit s'assurer qu'il est parfaitement conforme et comprend toutes les informations requises. Un exemplaire mis à jour doit être disponible sur le chantier tout au long des travaux, et conservé pendant au moins 5 ans.

Les salariés ont le droit et la possibilité de consulter ce plan. C'est pour eux la meilleure façon d'être parfaitement informés des risques éventuels et des mesures de protection mises en place, afin de limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le PPSPS peut également être consulté par la Médecine du travail, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), de l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et les Travaux Publics) ou de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé du Travail).

Dans la mesure où ce plan est consulté par un grand nombre de personnes et d’organismes, il est indispensable de vérifier scrupuleusement la fiabilité des informations. Elles sont capitales pour les intervenants qui sont ainsi avertis des mesures prises pour leur sécurité, et ce, pendant toute la durée des travaux. D’un point de vue juridique, c’est une sécurité contre tout recours éventuel.

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, même s'il est obligatoire, ne doit pas être considéré uniquement comme une obligation légale qu'il faut respecter. Il faut davantage le voir comme une mesure de prévention visant à améliorer la sécurité de tous les intervenants d'un chantier.

👉 Vous souhaitez obtenir votre PPSPS ? Aviséconseil vous assiste dans vos démarches. Contactez nos équipes pour avoir un modèle précis et conforme.

Dr. Frédéric ROZIERE

Frédéric est dirigeant du groupe aviseconseil.com, groupe national présent sur tout le territoire depuis 2004. Enregistré IPRP et formateur auprès de la DREETS, son domaine d'expertise porte sur la prévention des risques professionnels et des litiges. Médiateur assermenté près les Cours d’appel de Paris, Chambéry & Bordeaux, selon Frédéric le conflit ne se résout pas au moyen de combats mais se modifie si les parties tirent profit d’une « conflictualité productive ». La combinaison d’expériences sportives & professionnelles terrains associées à l’apport scientifique des travaux de doctorat publiés, lui permettent de se démarquer dans le domaine du Conseil et d’intervenir auprès de cadres et dirigeants d’organisations privées , publiques , gouvernementales et syndicales.