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RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à toute organisation (entrepreneurs indépendants, TPE, PME, TGE, collectivités, associations, organismes publics) qui collecte, stocke ou traite des données personnelles sur des citoyens européens, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.

✔️ Sans engagement  ✔️ Réponse en 24h  ✔️ Experts basés en France
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RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à toute organisation (entrepreneurs indépendants, TPE, PME, TGE, collectivités, associations, organismes publics) qui collecte, stocke ou traite des données personnelles sur des citoyens européens, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.

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Le RGPD est obligatoire pour toute organisation européenne.

Votre partenaire juridique.

Mise en conformité RGPD : pourquoi choisir Aviséconseil ?

Vous êtes accompagné par des experts.

René
Consultant Expert en RGPD
Échanger avec un expert
En conformité sous 48h
Assistance pendant 3 mois
Rédigé par nos experts
Habilités IPRP
Votre partenaire de confiance.

Mise en conformité RGPD : pourquoi choisir Aviséconseil ?

Rapide
En moins de 48h, obtenez votre audit RGPD complet sur-mesure.
Assistance
Bénéficiez de notre assistance durant 3 mois, suite à votre audit RGPD.

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René
Consultant Expert en RGPD
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Professionnel
Nos audits RGPD sont tous rédigés par des experts spécialisés.
Habilités IPRP
Nos experts partenaires disposent d’une homologation nationale délivrée par la DIRECCTE.
On s'occupe de tout.

Votre mise en conformité en toute simplicité.

Audit

Nos experts vous envoient une fiche «préparatoire à l’entretien RGPD». Cette fiche permet de collecter les informations utiles à la mise en conformité de votre entreprise.

Rédaction

Rédiger un audit RGPD exige un travail minutieux qui se traduit dans les faits par une longue étude (une centaine de pages) qui se doit d’être exhaustive et précise.

Restitution

Votre audit RGPD, adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise, vous est envoyé par courriel 48h après le rendez-vous téléphonique avec nos experts.

Voir les offres dans le détail.

Découvrez l'ensemble de nos services liés au RGPD.

Audit de mise en conformité au regard du RGPD
Cet audit de mise en conformité, réalisé par un expert, est réalisé hors analyse d'impact (PIA) et dans la limite de 12 traitements.
À partir de 1490€ H.T.
Charte informatique pour les entreprises
La charte informatique définit les règles de sécurité, d'utilisation et de protection informatiques au sein de l'entreprise.
À partir de 620€ H.T.
Avenant au contrat de travail des salariés
Le RGPD renforce le droit des salariés en matière de traitement, collecte, droit d'accès, rectification,...
À partir de 180€ H.T.
Politique de confidentialité pour site internet
La politique de confidentialité est obligatoire pour toutes les entreprises disposant d'un site internet.
À partir de 490€ H.T.
Clauses RGPD pour vos Conditions Générales de Vente
Pour être en conformité avec le RGPD, les Conditions Générales de Vente doivent disposer de différentes clauses spécifiques.
À partir de 490€ H.T.
Clauses contractuelles de sous-traitance
Le RGPD impose aux entreprises de faire uniquement appel à des sous-traitants en conformité avec le RGPD (Article 28-1).
À partir de 490€ H.T.
Clause d'information pour l'utilisation de badges
L’utilisation de badges pour règlementer l’accès aux locaux des salariés constitue un registre de traitements.
À partir de 200€ H.T.
Clause d’information en cas de géolocalisation
L’utilisation d’un système de géolocalisation des véhicules des salariés constitue un registre de traitements.
À partir de 200€ H.T.
Clause d’information en cas de vidéosurveillance
L’utilisation d’un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail constitue un registre de traitements.
À partir de 200€ H.T.
+14.137
Plaintes reçues* par la CNIL, soit une hausse 79% en cinq ans.
*Année 2019 (source : CNIL)

Et si vous respectiez vos obligations légales ?

Il n’y a pas que Google et Facebook qui subissent des cyber-attaques. Une erreur dans l’envoi des feuilles de paie, une facture envoyée chez un concurrent, des fichiers clients qui disparaissent, du hacking sauvage... Ces exemples, tirés de la “vraie vie”, devraient vous inciter à protéger vos données si ce n’est déjà fait.

Le Règlement européen précise que toute entreprise ne peut poursuivre son activité qu’avec des fournisseurs/clients/sous-traitants, présentant des garanties suffisantes en termes techniques et organisationnels. Et comme le rappelle la CNIL, se mettre en conformité avec le RGPD et veiller à ce que ses sous-traitants en fassent de même est obligatoire.

La réglementation régissant le RGPD et les sanctions

Le RGPD est un Règlement européen qui abroge la directive 95/46/CE. Il est obligatoire dans tous les États membres de l’UE et doit être appliqué dans son intégralité par toute organisation privée ou publique qui traite, stocke ou collecte des données personnelles sur des ressortissants de l’UE.

En cas de manquement, le Règlement prévoit des sanctions pécuniaires pouvant s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel (mondial). Ces sanctions peuvent être rendues publiques.
L'essentiel à retenir.

Tout savoir sur le document unique en 3 minutes.

Bénéficiez de notre accompagnement pendant 3 mois.

Notre service ne s’arrête pas à la seule délivrance de votre audit RGPD. Pendant 3 mois, vous pouvez également compter sur l’assistance de nos experts IPRP si vous avez des questions sur le règlement européen, sur les documents établis (modifications, rajouts, suppressions, …).
Bonjour, j'ai une question sur ma politique de confidentialité.
Bonjour ! Que peut-on faire à ce sujet ?
Je voudrais revoir une des mentions au plus vite.
Très bien, je vous appelle dans 15 minutes.

Nous sommes recommandés par les équipes de direction.

Notre plus grande fierté, c’est votre confiance accordée.
« Grâce à votre audit, j’ai pris conscience des risques de pertes des données; merci aussi pour vos propositions d’actions correctrices. J’ai contacté une société informatique. »
Robert
Viticulteur
« Dans le cadre d’un appel d’offre, ma société a été retenue car c’était la seule à être en conformité RGPD. C’est sûrement ça qui a fait la différence. »
Philippe
Transporteur déménageur
« Merci pour la mise en conformité RGPD que j’affiche à l’entrée de mon Hôtel. Nous respectons cette réglementation et les clients se sentent finalement rassurés. »
Xavier
Gérant d'un hôtel

« Grâce à votre audit, j’ai pris conscience des risques de pertes des données; merci aussi pour vos propositions d’actions correctrices. J’ai contacté une société informatique. »

Robert, Viticulteur

« Dans le cadre d’un appel d’offre, ma société a été retenue car c’était la seule à être en conformité RGPD. C’est sûrement ça qui a fait la différence. »

Philippe, Transporteur déménageur

« Merci pour la mise en conformité RGPD que j’affiche à l’entrée de mon Hôtel. Nous respectons cette réglementation et les clients se sentent rassurés. »

Xavier, Gérant d'un hôtel
Puis-je reprendre un exemple de document unique ?

Parfois certaines entreprises peuvent rechercher des modèles ou des exemples de document unique vierges sur Internet ou reçoivent de leurs syndicats ou fédérations ou Médecine du Travail des trames. Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Parce qu’il est par définition “unique”, il ne peut y avoir de modèle type.

Bien que ces documents uniques en format Word ou Excel soient le plus souvent gratuits, ils n’offrent aucune valeur juridique au chef d’entreprise.

De plus, il est illusoire d’imaginer qu’un document type pourra s’adapter aux spécificités de telle ou telle structure. Cela revient à dire qu’en cas de contrôle, sanction ou litige, le dirigeant devra en assumer seul la pleine responsabilité, notamment sur le plan juridique et financier.

À qui confier la réalisation de son document unique ?

Dans les entreprises à taille humaine, chaque poste de travail compte au quotidien. Les dirigeants auront le plus souvent de réelles difficultés à pouvoir mobiliser une ou plusieurs personnes, compétentes et disponibles, pour satisfaire à l’étude de leur propre document unique d’évaluation des risques.

S’il souhaite sécuriser sa démarche aussi bien pour lui que pour ses collaborateurs, le chef d’entreprise pourra faire appel au groupe AviséConseil.

Enfin, l’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier ou informatique) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques.

La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique.

Vous voulez en savoir plus ?

Les questions les plus fréquentes.

Qui est concerné par le RGPD ?
Il concerne toute organisation (entrepreneurs indépendants, TPE, PME, collectivités, associations, organismes publics) qui collecte, stocke ou traite des données personnelles sur des citoyens européens, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
Qu’entend-on par données personnelles ?
Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Quelques exemples : nom, sexe, N° de téléphone, N° de SS, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, ...
Quid en cas de recours à de la sous-traitance ?
Vos sous-traitants sont également concernés par le RGPD. Ce règlement introduit une co-responsabilité des responsables de traitements. Cela signifie que toute entreprise est responsable des données qu’elle collecte, mais aussi de celles transmises à ses sous-traitants. Vous avez donc intérêt à inciter vos sous-traitants à se mettre, eux aussi, en conformité avec le RGPD.
Quels sont les risques et sanctions si je ne me conforme pas au RGPD ?
L’atteinte à la réputation de votre entreprise pour défaut de conformité avec ces obligations (clients, prospects, réseaux sociaux, fournisseurs,…). Des sanctions administratives et financières prononcées par la CNIL pour tout manquement (avertissement, mise en demeure, suspension des flux de données, lourdes amendes).
Quels bénéfices peut-on en tirer pour son entreprise ?
Le fait de mettre en conformité votre établissement avec le RGPD offre un cadre de confiance à vos clients. De plus, en renforçant votre “cyber sécurité”, votre structure gagnera en maturité digitale. C’est enfin une bonne opportunité de communication en direction de vos clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants.
Le saviez-vous (pour les curieux) ?
(1) Si l'un de vos clients, prospects ou concurrents adresse une plainte à la CNIL, cette dernière aura l’obligation d’effectuer un contrôle. (2) La conformité d’un site internet peut également être contrôlée à distance.
Le saviez-vous (pour les puristes) ?
(1) En cas de violation de données (fuites, piratage, vol, ...), l’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a fait le nécessaire pour ce qui est de la protection des données personnelles. (2) Gérer la sous-traitance implique de ne faire appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en termes techniques et organisationnels (article 28.1 du RGPD).
Une fois l'audit RGPD réalisé, suis-je tenu par d’autres obligations ?
Très certainement. Cela va dépendre de la configuration de votre entreprise : présence ou non de salariés, véhicules d’entreprises géolocalisés, recours à de la vidéosurveillance, utilisation de badgeuses, recours à des sous-traitants, existence d’un site internet, etc… Vous pourrez vous appuyer sur nos experts pour vous orienter en la matière.

Mettez votre organisation en conformité dès maintenant.

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