Simple. Rapide. Fiable.

Compte Pénibilité

Depuis 2015, tout employeur, dès le 1er salarié, est tenu d’analyser et de déclarer dans un Compte Professionnel de Prévention (C2P / ex C3P) l’exposition de ses salariés à certains facteurs de pénibilité. Ce “volet pénibilité” doit être annexé à son Document Unique.

✔️ Sans engagement  ✔️ Réponse en 24h  ✔️ Experts basés en France
Simple. Rapide. Fiable.

Compte Pénibilité

Depuis 2015, tout employeur, dès le 1er salarié, est tenu d’analyser et de déclarer dans un Compte Professionnel de Prévention (C2P / ex C3P) l’exposition de ses salariés à certains facteurs de pénibilité. Ce “volet pénibilité” doit être annexé à son Document Unique.

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Toute entreprise se doit d'évaluer la pénibilité au travail.

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Julie
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Professionnel
Nos audits de pénibilité sont tous rédigés par nos experts IPRP.
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Votre audit de pénibilité en toute simplicité.

Audit

Nos experts homologués IPRP auprès de la DIRECCTE, réalisent à distance l’audit de votre organisation grâce au crible d’analyse dont le procédé unique est déposé et protégé à l’INPI.

Rédaction

Nous élaborons un dossier complet dans lequel vous retrouvez, entre autres, une synthèse relative aux salariés concernés par certains facteurs de risques professionnels.

Restitution

Votre audit de pénibilité, adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise, vous est envoyé par courriel 48h après le rendez-vous téléphonique avec nos experts.

+50.392
Maladies Professionnelles en 2019
Source : Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie

Pourquoi négliger vos obligations légales ?

Évaluer et prévenir les effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels est une obligation inscrite dans le Code du Travail.

« Mon Expert-Comptable m’a conseillé de procéder à l’analyse de la pénibilité dans mon entreprise. Il a trouvé que l’étude était claire et accompagnée par une fiche synthétique pour l’établissement de la DSN. »
Régis, Carreleur
Prévenir plutôt que guérir.

Ne jouons pas avec la réglementation.

Pénalité

Les entreprises qui ont « omis » de déclarer et persisteraient dans cette omission encourent la pénalité prévue par le Code du travail : jusqu’à «50% du plafond mensuel de la sécurité sociale (3428€ en 2020), au titre de chaque salarié ou assimilé pour lequel l’inexactitude est constatée».

Réparation financière

Le dirigeant doit alors justifier que le volet pénibilité a été établi, validé et signé par le salarié. Le chef d'entreprise qui effectue une déclaration aléatoire, sans analyse réelle ou qui n’a effectué aucune déclaration de pénibilité sera sous le coup permanent d’une réparation financière envers le ou les salariés qui auront été lésés.

Contestation

L’action du salarié, en vue de l’attribution de points, ne peut intervenir que dans les 2 ans qui suivent la connaissance de ses droits en matière de pénibilité. Au plus vite l’employeur régularise sa situation quant à l’ouverture du compte C2P pour ses collaborateurs, au plus vite leur délai de recours en cas de contestation pourrait démarrer.
L'essentiel à retenir.

Tout savoir sur le document unique en 3 minutes.

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Le + : Qualité du service

« Les dirigeants qui estiment que leurs salariés ne sont pas concernés par le sujet de la pénibilité ne sont pas pour autant exonérés de la démarche d’évaluation. »

Jean-Philippe, Co-Fondateur Groupe Aviséconseil

Bénéficiez de notre accompagnement pendant 12 mois.

Notre service ne s’arrête pas à la seule délivrance de votre audit de pénibilité. Pendant 12 mois, vous bénéficiez aussi d’une assistance pour chaque document réalisé par nos experts IPRP.
Bonjour, j’ai recruté un nouveau collaborateur cette semaine.
Bonjour ! Que peut-on faire pour vous aider ?
J’aimerai refaire un point sur l’étude de la pénibilité dans mon entreprise.
Très bien. Je vous appelle maintenant.

Ils ont obtenu leur audit de pénibilité avec Aviséconseil.

Notre plus grande fierté, c’est votre confiance accordée.
« J’ai transmis le volet pénibilité à mon expert-comptable qui a pu faire sa déclaration DSN en bonne et due forme. C’est clair, net et précis. »
Mathieu
Entreprise de transport
« Grâce aux mesures de préventions préconisées par Grégory, nous avons pu éviter d’ouvrir un C2P à certains de nos collaborateurs. »
Evan
Entreprise de logistique
« Mon expert-comptable m’a dit que l’absence de pénibilité était bien analysée et justifiée dans le document. Merci à toute l’équipe. »
Jean
Menuisier
Vous voulez en savoir plus ?

Les questions les plus fréquentes.

Le compte pénibilité est-il obligatoire ?
Depuis 2015, chaque employeur doit annexer à son document unique un volet “compte de pénibilité” faisant état de l’exposition de ses salariés aux critères de pénibilité définis par le Code du travail ou à son absence d’exposition.
Le volet pénibilité protège t-il le dirigeant ?
En cas de contestation de la part d’un collaborateur, le dirigeant doit pouvoir justifier que le volet pénibilité a été établi, validé et signé par le salarié. Le fait de réaliser une analyse précise et personnalisée de la pénibilité dans son entreprise permet au décideur de se prémunir d’une action potentielle en réparation financière.
Faut-t-il mettre à jour le volet compte pénibilité ?
Le volet Compte Professionnel de Prévention se construit à partir du Document Unique (DU ou DUERP). Comme ce dernier, il doit être mis à jour une fois par an.
Êtes-vous concerné par le compte pénibilité ?
Toutes les entreprises sont dans l’obligation d’évaluer leurs risques professionnels. Certains secteurs d’activités semblent par nature plus concernés que d’autres sur ces questions de pénibilité : le compte pénibilité pour les femmes de ménage, le compte pénibilité pour les infirmières, le compte pénibilité en agriculture...
Quel est l'objectif principal du compte pénibilité ?
Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration d’ouverture d’un compte professionnel de prévention (C2P). Le C2P lui permet d’accumuler des points lui faisant bénéficier d’avantages spécifiques comme par exemple partir plus tôt à la retraite.
Puis-je reprendre un exemple d'audit de pénibilité ?
Des référentiels de branches homologués ou des accords de branche étendus pourront aider les entreprises pour certains facteurs de risques. Mais dans tous les cas, cela ne les dispense pas de les évaluer dans le cadre du document unique et de mettre en place une politique de prévention spécifique à l’entreprise.
À qui confier la réalisation de l'audit pénibilité ?
L’habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), délivrée par la DIRECCTE, garantit au dirigeant que les conseils et prestations réalisées par Aviséconseil seront conformes aux dispositions légales découlant du Code du travail.
Le compte pénibilité est-il rétroactif ?
Il s’applique depuis son entrée en vigueur en 2015. La réglementation permet cependant à un employeur ne s’en étant pas préoccupé de pouvoir “remonter” sur les 3 années antérieures à sa réalisation. En nous confiant par exemple votre volet pénibilité en 2020, nous effectuerons gracieusement la régularisation de votre situation sur 2017, 2018 et 2019.

« J’ai transmis le volet pénibilité à mon expert-comptable qui a pu faire sa déclaration DSN en bonne et due forme. C’est clair, net et précis. »

Mathieu, Entreprise de transport

« Grâce aux mesures de préventions préconisées par Grégory, nous avons pu éviter d’ouvrir un C2P à certains de nos collaborateurs. »

Evan, Entreprise de logistique

« Mon expert-comptable m’a dit que l’absence de pénibilité était bien analysée et justifiée dans le document. Merci à toute l’équipe. »

Jean, Menuisier
Puis-je reprendre un exemple de document unique ?

Parfois certaines entreprises peuvent rechercher des modèles ou des exemples de document unique vierges sur Internet ou reçoivent de leurs syndicats ou fédérations ou Médecine du Travail des trames. Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Parce qu’il est par définition “unique”, il ne peut y avoir de modèle type.

Bien que ces documents uniques en format Word ou Excel soient le plus souvent gratuits, ils n’offrent aucune valeur juridique au chef d’entreprise.

De plus, il est illusoire d’imaginer qu’un document type pourra s’adapter aux spécificités de telle ou telle structure. Cela revient à dire qu’en cas de contrôle, sanction ou litige, le dirigeant devra en assumer seul la pleine responsabilité, notamment sur le plan juridique et financier.

À qui confier la réalisation de son document unique ?

Dans les entreprises à taille humaine, chaque poste de travail compte au quotidien. Les dirigeants auront le plus souvent de réelles difficultés à pouvoir mobiliser une ou plusieurs personnes, compétentes et disponibles, pour satisfaire à l’étude de leur propre document unique d’évaluation des risques.

S’il souhaite sécuriser sa démarche aussi bien pour lui que pour ses collaborateurs, le chef d’entreprise pourra faire appel au groupe AviséConseil.

Enfin, l’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier ou informatique) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques.

La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique.

Justifiez enfin la pénibilité au sein de votre entreprise.

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