Chaque mois, un condensé de conseils à destination des chefs d'entreprise.
Depuis 2015, tout employeur, dès le 1er salarié, est tenu d’analyser et de déclarer dans un Compte Professionnel de Prévention (C2P / ex C3P) l’exposition de ses salariés à certains facteurs de pénibilité. Ce “volet pénibilité” doit être annexé à son Document Unique.
J’ai transmis le volet pénibilité à mon expert-comptable qui a pu faire sa déclaration DSN en bonne et due forme. C’est clair, net et précis.
Témoignage recueilli de Mathieu (Transport)
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Nos experts partenaires disposent d’une homologation nationale IPRP délivrée par la DIRECCTE, garantissant que votre audit de pénibilité est conforme aux dispositions légales découlant du Code du travail.
Grâce aux mesures de préventions préconisées par Grégory, nous avons pu éviter d’ouvrir un C2P à certains de nos collaborateurs.
Témoignage recueilli de Evan (Logistique)
Notre service ne s’arrête pas à la seule délivrance de votre audit de pénibilité. Pendant 12 mois, vous bénéficiez aussi d’une assistance pour chaque document réalisé par nos experts IPRP.
Mon expert-comptable m’a dit que l’absence de pénibilité était bien analysée et justifiée dans le document. Merci à toute l’équipe.
Témoignage recueilli de Jean (Menuiser)
Nos experts homologués IPRP auprès de la DIRECCTE, réalisent à distance l’audit de votre organisation grâce au crible d’analyse dont le procédé unique est déposé et protégé à l’INPI.
Nous élaborons un dossier complet dans lequel vous retrouvez, entre autres, une synthèse relative aux salariés concernés par certains facteurs de risques professionnels.
Votre audit de pénibilité, adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise, vous est envoyé par courriel 48h après le rendez-vous téléphonique avec nos experts.
Les entreprises qui ont « omis » de déclarer et persisteraient dans cette omission encourent la pénalité prévue par le Code du travail : jusqu’à «50% du plafond mensuel de la sécurité sociale (3428€ en 2020), au titre de chaque salarié ou assimilé pour lequel l’inexactitude est constatée».
Le dirigeant doit alors justifier que le volet pénibilité a été établi, validé et signé par le salarié. Le chef d'entreprise qui effectue une déclaration aléatoire, sans analyse réelle ou qui n’a effectué aucune déclaration de pénibilité sera sous le coup permanent d’une réparation financière envers le ou les salariés qui auront été lésés.
L’action du salarié, en vue de l’attribution de points, ne peut intervenir que dans les 2 ans qui suivent la connaissance de ses droits en matière de pénibilité. Au plus vite l’employeur régularise sa situation quant à l’ouverture du compte C2P pour ses collaborateurs, au plus vite leur délai de recours en cas de contestation pourrait démarrer.
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