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La désignation d'un Référent Sécurité est obligatoire.
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« Nommer et former un Référent SST permet d’aider le dirigeant dans le respect de ses obligations légales en Santé et Sécurité au Travail. »

Jean-Philippe - Co-Fondateur d'Aviséconseil

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66€
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*À partir de, selon le nombre de salariés
LE PLUS SÉCURISÉ

Ne jouons pas avec la réglementation

Attention aux manquements, les sanctions sont importantes.

Engagement potentiel de la responsabilité juridique

Aucune sanction n’est directement prévue par les textes en l’absence de désignation d’un RSST. Cependant, le chef d’entreprise étant soumis à une obligation de moyens renforcée en matière de SST, ne pas nommer un RSST serait de nature à engager sa responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur le terrain de la faute inexcusable.

La désignation, la formation et l’exercice effectif de la mission du RSST constitueraient donc des éléments de protection juridique pour l’employeur.

Inspection du Travail Document Unique

Réparation du préjudice et financière

Les conséquences financières de la faute inexcusable peuvent être lourdes et permettre à la victime d’obtenir la réparation financière intégrale des préjudices subis. En cas de condamnation pénale, « l’auteur de la faute inexcusable peut être responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci » (article L 452-4, alinéa 2 du code de la sécurité sociale).

La victime pourrait demander à l’employeur, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, la réparation du préjudice causé pour préjudice physique, moral, esthétique, d’agrément, ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Sanction Document Unique
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