Simple. Rapide. Fiable.

Référent SST

Tout employeur doit désigner un (ou plusieurs) Référent(s) en Santé et Sécurité au Travail (RSST), formé(s) et compétent(s) pour prendre en charge les questions de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

✔️ Sans engagement  ✔️ Réponse en 24h  ✔️ Experts basés en France
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Référent SST

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La désignation d'un Référent SST est obligatoire.

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Julie
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La formation est réalisée par des experts spécialisés en santé et sécurité au travail.
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L'un de nos experts, spécialisé en Évaluation des Risques Professionnels, prend RDV téléphonique avec le dirigeant (ou un salarié volontaire destiné à être le Référent SST et désigné par l’employeur). Cette formation à distance s’adresse au dirigeant ainsi qu’aux salariés participant à la gestion des risques dans l’entreprise.

Elle a pour objectif d’aider le dirigeant ou le salarié désigné à utiliser le Document Unique mis en place par Aviséconseil, comme un outil de gestion des risques professionnels.

Demander une formation RSST
+655.715
Accidents du Travail en 2019
Source : Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie

La mission du référent SST interne doit être réelle.

Le Référent SST peut faire partie des effectifs de l’entreprise (RSST interne), ou bien relever, sous certaines conditions, d’une structure extérieure (RSST externe).

La réglementation n’impose pas que le RSST soit un salarié de l’entreprise. Bien qu’il soit plutôt recommandé de désigner le RSST en interne (étant sur le terrain, il a une meilleure connaissance des spécificités de l’entreprise et de ses enjeux en matière de sécurité), il est possible de faire appel à un référent externe à l’entreprise en cas d’impossibilité de désigner un salarié suffisamment compétent.

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« Nommer et former un Référent SST permet d’aider le dirigeant dans le respect de ses obligations légales en Santé et Sécurité au Travail. »

Jean-Philippe, Co-Fondateur Groupe Aviséconseil
Prévenir plutôt que guérir.

Ne jouons pas avec la réglementation.

Engagement potentiel de la responsabilité juridique.

Aucune sanction n’est directement prévue par les textes en l’absence de désignation d’un RSST. Cependant, le chef d’entreprise étant soumis à une obligation de moyens renforcée en matière de Santé et de Sécurité au Travail, ne pas nommer un RSST serait de nature à engager sa responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur le terrain de la faute inexcusable. La désignation, la formation et l’exercice effectif de la mission du RSST constitueraient donc des éléments de protection juridique pour l’employeur.

Réparation du préjudice

La victime pourrait demander à l’employeur, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (ex TASS, Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale ayant été supprimés depuis le 1er janvier 2019), la réparation du préjudice causé pour préjudice physique, moral, esthétique, d’agrément, ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Réparation financière

Les conséquences financières de la faute inexcusable peuvent être lourdes et permettre à la victime d’obtenir la réparation financière intégrale des préjudices subis. En cas de condamnation pénale, « l’auteur de la faute inexcusable peut être responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci » (article L 452-4, alinéa 2 du code de la sécurité sociale).
L'essentiel à retenir.

Tout savoir sur le document unique en 3 minutes.

Ils ont effectué leur formation RSST avec Aviséconseil.

Notre plus grande fierté, c’est votre confiance accordée.
« Mon patron m’a fait suivre votre formation. J’ai bien compris comment fonctionnait notre document unique et son évolution dans le temps. »
Thierry
Chef d’équipe / BTP
« Avec cette formation, j’ai enfin les compétences pour former et informer mes collègues en matière de Santé et Sécurité au Travail. »
Alice
Entreprise de nettoyage
« J’ai assisté avec un de mes salariés à votre formation pour qu’il puisse m’aider à renseigner et faire vivre mon document unique. »
Paul
Entreprise métallurgie

« Mon patron m’a fait suivre votre formation. J’ai bien compris comment fonctionnait notre document unique et son évolution dans le temps. »

Thierry, Chef d’équipe / BTP

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Alice, Entreprise de nettoyage

« J’ai assisté avec un de mes salariés à votre formation pour qu’il puisse m’aider à renseigner et faire vivre mon document unique. »

Paul, Entreprise métallurgie

Accompagnement durant les 12 mois qui suivent la formation initiale.

Notre accompagnement ne s’arrête pas à la seule réalisation de la formation RSST. Nos experts IPRP restent à votre disposition pour rafraîchir des éléments vus lors de la formation initiale, si vous avez des questions ou une incompréhension, ou encore en cas de contrôle ou accident du travail.
Bonjour. Il y a un point que je souhaiterais revoir suite à la formation.
Bonjour. Entendu, vous voulez qu’on en parle maintenant ?
Je serai disponible dans 1 heure.
Très bien, je vous appelle dans 1 heure.
Vous voulez en savoir plus ?

Les questions les plus fréquentes.

Qu’est-ce qu’un RSST ?
Le Référent en Santé et Sécurité au Travail (RSST) est une personne désignée par le dirigeant qui va être amenée à l’épauler en matière de protection et de prévention des risques professionnels.
Quelles sont les missions du RSST ?
Le RSST pourra assister l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels, l’élaboration du document unique (DUERP ou DU) et de ses mises à jour, ainsi que dans la planification d’actions de prévention sur la santé et la sécurité au travail. Il informera les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, etc …
Quelles sont les conditions à respecter si un employeur veut recourir à un RSST externe ?
Tout d’abord, il doit traiter obligatoirement avec un RSST ayant une habilitation IPRP et établir la conclusion d’une convention précisant les activités qui lui seront confiées. Il doit également informer le Service de Santé au Travail de son choix ainsi que des actions menées et des résultats obtenus.
Quels sont les risques et sanctions à l’encontre de l’employeur pour défaut de RSST ?
Le chef d’entreprise étant soumis à une obligation de moyens renforcée en matière de SST, le manquement à cette exigence serait de nature à l’exposer en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En cas de litige, une telle situation serait susceptible d’engager la responsabilité du dirigeant sur le terrain de la faute inexcusable qui est sévèrement punie.
Y a t-il une recommandation lorsqu’on désigne un RSST interne ?
Nous conseillons au chef d’entreprise d’établir un avenant au contrat de travail de la personne désignée, officialisant sa mission spécifique et prévoyant un aménagement de son temps de travail pour pouvoir l’exercer.
Pourquoi préférer le recours à un RSST interne ?
Cela permet au dirigeant de se décharger d’une tâche qu’il n’a pas le temps de réaliser auprès d’une personne qui a une connaissance factuelle de l’entreprise, de son environnement et des personnes qui la composent. De plus, cela apporte une plus grande souplesse dans l’organisation et la gestion de la mission du RSST interne, tout en évitant certaines formalités annexes.
Y-a t-il un pré requis pour bénéficier de la formation RSST par l’intermédiaire de votre cabinet ?
Cette formation à distance s’adresse au dirigeant ainsi qu’aux salariés participant à la gestion des risques dans l’entreprise. Elle a pour objectif d’aider le chef d’entreprise ou le salarié désigné à utiliser le document unique mis en place par Aviséconseil, comme un outil de gestion des risques professionnels.
Prévoyez-vous un accompagnement dans le temps suite à la formation RSST ?
En nous confiant la formation RSST, nous adossons à la formation initiale une formation continue sur 12 mois. Lorsque vous souhaitez mettre en place, par exemple, une action de prévention plusieurs mois après le déroulement de la formation, nous nous rendons disponibles pour “rafraîchir” les informations transmises.
Puis-je reprendre un exemple de document unique ?

Parfois certaines entreprises peuvent rechercher des modèles ou des exemples de document unique vierges sur Internet ou reçoivent de leurs syndicats ou fédérations ou Médecine du Travail des trames. Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Parce qu’il est par définition “unique”, il ne peut y avoir de modèle type.

Bien que ces documents uniques en format Word ou Excel soient le plus souvent gratuits, ils n’offrent aucune valeur juridique au chef d’entreprise.

De plus, il est illusoire d’imaginer qu’un document type pourra s’adapter aux spécificités de telle ou telle structure. Cela revient à dire qu’en cas de contrôle, sanction ou litige, le dirigeant devra en assumer seul la pleine responsabilité, notamment sur le plan juridique et financier.

À qui confier la réalisation de son document unique ?

Dans les entreprises à taille humaine, chaque poste de travail compte au quotidien. Les dirigeants auront le plus souvent de réelles difficultés à pouvoir mobiliser une ou plusieurs personnes, compétentes et disponibles, pour satisfaire à l’étude de leur propre document unique d’évaluation des risques.

S’il souhaite sécuriser sa démarche aussi bien pour lui que pour ses collaborateurs, le chef d’entreprise pourra faire appel au groupe AviséConseil.

Enfin, l’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier ou informatique) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques.

La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique.

Formez sans tarder votre Référent SST.

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