Chaque mois, un condensé de conseils à destination des chefs d'entreprise.

Merci pour votre inscription !
Mince, il y a une erreur ! L'adresse email indiquée est-elle correcte ?
Logo_aviseconseil

Votre entreprise est-elle en conformité ?

Simulation gratuite
Panier
0

Commandez votre Protocole de Sécurité !

Obligatoire lors d'un chargement déchargement.
Document juridiquement engageant pour le chef d'entreprise.
Lourdes sanctions en cas de défaut ou d'accident du travail.
Choisissez votre formule :
Aviséconseil a déjà accompagné +17.000 entreprises partout en France.

Obtenez votre protocole de sécurité pour votre entreprise dès maintenant !

« Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour le protocole de sécurité quand il est obligatoire constitue un délit qui pourrait engendrer une amende de 3750€. »

Frédéric - Co-Fondateur d'Aviséconseil

2 formules adaptées à votre situation

Aviséconseil s'adapte à votre situation et réunit tous les services dont vous avez besoin pour mettre votre entreprise en conformité à moindres frais.

Je le fais seul

78€
HT
Téléchargez en 1 clic votre protocole de sécurité à compléter, sans formation.
  • Trame de protocole sécurité à compléter par vos soins.
  • Trame la plus complète du marché, vous permettant d'être 100% conforme au Code du Travail.
Nous contacter
✓ Paiement sécurisé en ligne
LE PLUS ÉCONOMIQUE

Je me fais aider

123€
HT
Votre protocole sécurité à compléter avec une formation de 30 minutes.
  • Trame de protocole sécurité à compléter par vos soins.
  • 30 minutes de formation incluse avec un expert homologué IPRP par la DIRECCTE.
  • Formation à distance selon votre agenda pour vous expliquer comment bien le compléter.
Nous contacter
✓ Paiement sécurisé en ligne
LE PLUS POPULAIRE

Ne jouons pas avec la réglementation

Le Chef d'entreprise reste seul responsable du protocole de sécurité. Ce document est très engageant et doit être rédigé avec soin.

Sanctions financières

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour le protocole de sécurité, quand il est obligatoire, constitue un délit qui pourrait engendrer une amende de 3750€.

Amende Document Unique

Indemnisation financières

La reconnaissance d’une faute inexcusable conduit l’employeur à indemniser financièrement le salarié notamment pour les préjudices subis des suites de l’accident non couverts par la Sécurité Sociale.

Sanction Document Unique

Faute inexcusable

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail lors d’une opération de déchargement de matériaux, les juges considèrent que l’absence de protocole de sécurité chargement déchargement dans l’entreprise est susceptible d’entraîner la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. Et l’employeur ne peut pas, dans ce cas, évoquer une faute d’un tiers pour s’exonérer de sa responsabilité.

Condamnation Document Unique

Responsabilité pénale

L’article 222-19 du Code Pénal précise que “le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende”.

Inspection du Travail Document Unique
Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com

Nos experts sont vos meilleurs conseillers à tout moment.

Lire nos avis
Client d'aviseconseil sur son portable
Bonjour, je vais prochainement faire un chargement dans une entreprise.
Bonjour ! Très bien, comment puis-je vous aider ?
Service client aviseconseil au téléphone
Client d'aviseconseil sur son portable
Je me demandais si j'étais concerné par le protocole de sécurité ?
En effet, on peut en parler maintenant si vous êtes disponible.
Service client aviseconseil au téléphone
À VOTRE ÉCOUTE

Nous sommes disponibles pour
vous, selon vos horaires.

Nous contacter
SAV_Aviséconseil
Afin d’optimiser votre expérience, ce site utilise des cookies 🍪, que vous acceptez en poursuivant votre navigation.
D'accord

Search