Le Règlement Intérieur, selon les dispositions du Code du travail, permet au chef d'entreprise de définir ses règles et les obligations à respecter dans son entreprise, notamment en matière de santé, sécurité, hygiène ainsi que les sanctions associées.
Je voulais que mes salariés respectent les règles, sans devoir m’user à les répéter. Grégory a écouté mes tristes expériences vécues puis il a rédigé mon Règlement Intérieur. Je constate que mes règles sont suivies.
Témoignage recueilli de Eric (Chef d'entreprise)
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Nos experts partenaires disposent d’une homologation nationale IPRP délivrée par la DIRECCTE, garantissant que votre règlement intérieur est conforme aux dispositions légales découlant du Code du travail.
Merci Frédéric, grâce à vos conseils, j’ai compris pourquoi un tel document était si important dans mon entreprise de 4 salariés. Je suis très satisfait par mon Règlement Intérieur qui correspond à la culture de mon entreprise.
Témoignage recueilli de Bertrand (Plombier chauffagiste)
Notre service ne s’arrête pas à la seule rédaction de votre Règlement Intérieur. Vous pouvez vous appuyer sur nos experts au travers d’une assistance technique de 12 mois suivant l’élaboration de votre document si vous avez des questions, des incompréhensions, ou des modifications à y apporter.
Depuis qu’Aviséconseil a réalisé mon Règlement Intérieur, je n’ai plus besoin de répéter les règles à mes saisonniers; j’ai gagné en énergie et le changement avec mes collaborateurs est positif. Je recommande.
Témoignage recueilli de David (Gérant d'un restaurant)
Une fois le rendez-vous convenu, nos experts s’entretiennent avec le dirigeant afin de travailler sur le contenu du règlement intérieur qui sera mis en place dans l'entreprise.
Après avoir pris en compte vos objectifs et spécificités de votre établissement, nos experts procèdent à l’analyse des informations avant d’en assurer la rédaction.
Votre règlement intérieur vous est adressé sous 48h. Vous pouvez compter sur l’accompagnement de nos experts jusqu’à sa reconnaissance et sa validité juridique.
Dans les entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de mise en place d’un règlement intérieur, les sanctions telles que le blâme, l’avertissement, la rétrogradation et la mise à pied disciplinaire sont nulles.
De plus, elles encourent une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (contravention 4ème classe).
Le dirigeant se doit de respecter toutes les étapes permettant la mise en place d’un règlement intérieur, faute de quoi ce dernier n’aura aucune valeur juridique.
Le non-respect des règles quant à son élaboration et son contenu pourrait donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750€ (contravention 4ème classe).
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