Une fois le rendez-vous convenu, nos experts s’entretiennent avec le dirigeant afin de travailler sur le contenu du Règlement Intérieur qui sera mis en place dans l'entreprise.
Après avoir pris en compte vos objectifs et spécificités de votre établissement, nos experts procèdent à l’analyse des informations avant d’en assurer la rédaction.
Votre Règlement Intérieur vous est adressé sous 48h. Vous pouvez compter sur l’accompagnement de nos experts jusqu’à sa reconnaissance et sa validité juridique.
Savez-vous qu’une sanction ne peut être valablement prononcée contre un salarié que si elle est expressément prévue par le Règlement Intérieur (Cassation sociale, 26 octobre 2010, 09-42.740). Pour les entreprises <50 salariés, le dirigeant a aussi le pouvoir de décider la mise en place de son Règlement Intérieur, dans son entreprise.