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Votre entreprise est-elle en conformité ?

Simulation gratuite

Télétravail : modalités de mise en place

Évaluation des risques professionnels obligatoire en télétravail.
Sécurisez vos salariés en télétravail et en toute confiance.
Du télétravail subi au télétravail choisi.
Aviséconseil a déjà accompagné +20.000 entreprises partout en France.

Encadrez dès à présent le télétravail dans votre entreprise !

« Le dirigeant se doit d'évaluer et de prévenir les risques professionnels liés à l’environnement de chaque salarié, y compris en situation de télétravail. »

Jean-Philippe - Co-Fondateur du groupe Aviséconseil

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Aviséconseil s'adapte à votre situation et réunit tous les services dont vous avez besoin pour mettre votre entreprise en conformité et à moindres frais.

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510€*
HT
Ces documents engageants sont rédigés par un expert enregistré IPRP par la DREETS :
  • Un questionnaire est remis aux salariés concernés par le télétravail en vue de recueillir les différents éléments pouvant générer des risques liés à chaque situation (Questionnaire fourni).
  • Une charte télétravail est mise en place dans laquelle sont traitées les conditions de passage en télétravail (Charte fournie).
  • Le CSE (lorsqu’il existe) est consulté pour avis par le dirigeant concernant le passage en télétravail.
  • L’évaluation et la prévention des risques est réalisée par l’employeur en appui des questionnaires pour chaque salarié concerné.
  • Un avenant au contrat de travail est réalisé par l’employeur pour chaque salarié passant en télétravail (Support fourni).
  • Un entretien annuel lié au télétravail est réalisé pour chaque salarié (Support fourni).
  • Une fiche justificative doit être établie en cas d’impossibilité pour un salarié de télétravailler (Support fourni).
  • Une lettre de l’employeur à l’égard d’un salarié éligible au télétravail doit être établie et motivée en cas de refus du dirigeant d’accorder le bénéfice du télétravail au salarié concerné (Support fourni).
  • Un expert homologué IPRP par la DREETS appelle le client pour lui expliquer le déroulement de la prestation « télétravail » et l’accompagnement dans la mise en place du télétravail dans son entreprise.
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*À partir de, selon le nombre de salariés
LE PLUS POPULAIRE

Pourquoi jouer avec la réglementation ?

Attention aux manquements, les sanctions peuvent être importantes.

Quels risques ?

Que ce soit en cas de « simple contrôle », ou pire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le dirigeant devra démontrer qu’il a satisfait à son obligation d’information et de formation à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail de ses salariés et qu’il a tout mis en œuvre pour protéger leur santé physique et mentale.

A défaut, le chef d’entreprise pourrait s’exposer à une sanction financière, un Prud’hommes en cas de conflit, à une condamnation au civil et/ou pénal ainsi qu’à la faute inexcusable de l’employeur en référence aux obligations de prévention et de sécurité dont il est débiteur envers ses salariés (articles L.4121-1 et L.4121-2 7e
item).

Amende Document Unique
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Nos experts sont vos meilleurs conseillers à tout moment.

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Client d'aviseconseil sur son portable
Bonjour, quelle est la procédure pour mettre en place le télétravail ?
Bonjour ! C'est très simple, je vous propose d'en discuter en visio ?
Service client aviseconseil au téléphone
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Oui, avec plaisir. Je suis disponible aujourd'hui à 14h.
Parfait ! Un expert IPRP vous appelle aujourd'hui à 14h.
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