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Votre entreprise est-elle en conformité ?

Simulation gratuite

Télétravail : modalités de mise en place

Évaluation des risques professionnels obligatoire en télétravail.
Sécurisez vos salariés en télétravail et en toute confiance.
Du télétravail subi au télétravail choisi.
Le groupe dont fait parti Aviséconseil a déjà accompagné +20.000 entreprises.

Encadrez dès à présent le télétravail dans votre entreprise !

« Le dirigeant se doit d'évaluer et de prévenir les risques professionnels liés à l’environnement de chaque salarié, y compris en situation de télétravail. »

Jean-Philippe - Co-Fondateur du groupe Aviséconseil

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Aviséconseil s'adapte à votre situation et réunit tous les services dont vous avez besoin pour mettre votre entreprise en conformité et à moindres frais.

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510€*
HT
Ces documents engageants sont rédigés par un expert enregistré IPRP par la DREETS :
  • Un questionnaire est remis aux salariés concernés par le télétravail en vue de recueillir les différents éléments pouvant générer des risques liés à chaque situation (Questionnaire fourni).
  • Une charte télétravail est mise en place dans laquelle sont traitées les conditions de passage en télétravail (Charte fournie).
  • Le CSE (lorsqu’il existe) est consulté pour avis par le dirigeant concernant le passage en télétravail.
  • L’évaluation et la prévention des risques est réalisée par l’employeur en appui des questionnaires pour chaque salarié concerné.
  • Un avenant au contrat de travail est réalisé par l’employeur pour chaque salarié passant en télétravail (Support fourni).
  • Un entretien annuel lié au télétravail est réalisé pour chaque salarié (Support fourni).
  • Une fiche justificative doit être établie en cas d’impossibilité pour un salarié de télétravailler (Support fourni).
  • Une lettre de l’employeur à l’égard d’un salarié éligible au télétravail doit être établie et motivée en cas de refus du dirigeant d’accorder le bénéfice du télétravail au salarié concerné (Support fourni).
  • Un expert homologué IPRP par la DREETS appelle le client pour lui expliquer le déroulement de la prestation « télétravail » et l’accompagnement dans la mise en place du télétravail dans son entreprise.
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*À partir de, selon le nombre de salariés
LE PLUS POPULAIRE

Pourquoi jouer avec la réglementation ?

Attention aux manquements, les sanctions peuvent être importantes.

Quels risques ?

Que ce soit en cas de « simple contrôle », ou pire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le dirigeant devra démontrer qu’il a satisfait à son obligation d’information et de formation à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail de ses salariés et qu’il a tout mis en œuvre pour protéger leur santé physique et mentale.

A défaut, le chef d’entreprise pourrait s’exposer à une sanction financière, un Prud’hommes en cas de conflit, à une condamnation au civil et/ou pénal ainsi qu’à la faute inexcusable de l’employeur en référence aux obligations de prévention et de sécurité dont il est débiteur envers ses salariés (articles L.4121-1 et L.4121-2 7e
item).

Amende Document Unique
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Nos experts sont vos meilleurs conseillers à tout moment.

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Client d'aviseconseil sur son portable
Bonjour, quelle est la procédure pour mettre en place le télétravail ?
Bonjour ! C'est très simple, je vous propose d'en discuter en visio ?
Service client aviseconseil au téléphone
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Oui, avec plaisir. Je suis disponible aujourd'hui à 14h.
Parfait ! Un expert IPRP vous appelle aujourd'hui à 14h.
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