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Affichage Obligatoire

L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que tout employeur, dès le 1er salarié, est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il doit être visible de tous les salariés.

✔️ Sans engagement  ✔️ Réponse en 24h  ✔️ Experts basés en France
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Affichage Obligatoire

L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que tout employeur, dès le 1er salarié, est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il doit être visible de tous les salariés.

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L’affichage obligatoire est requis dès le 1er salarié.

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Professionnel
Notre affichage obligatoire est réalisé par nos experts IPRP.
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Nos experts partenaires disposent d’une homologation nationale délivrée par la DIRECCTE.
On s'occupe de tout.

Notre affichage obligatoire est conforme à la réglementation en vigueur.

Inclus, entre autres, dans l'affichage obligatoire :
Numéro des urgences
Inspection du Travail
Médecine du Travail
Consignes incendie
Convention collective
Lutte contre le harcèlement
Interdiction de fumer
Horaires de travail
Congés payés
Élections professionnelles
Travailleurs à domicile
Égalité Hommes-Femmes
Anti-discriminations
Affichage terrorisme
Référent COVID-19
+655.715
Accidents du Travail en 2019
Source : Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie

Pourquoi négliger vos obligations légales ?

L’affichage obligatoire concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, et ce, dès le 1er salarié (TPE, PME, entrepreneurs individuels, fédérations, syndicats, associations…).

« Mon Expert-Comptable m’a alerté sur la nécessité de me doter d’un affichage obligatoire complet avec notamment les dernières mentions à jour. Il est vrai que le mien datait d’une bonne dizaine d’années. »
Sandrine, Magasin de décoration
Prévenir plutôt que guérir.

Ne jouons pas avec la réglementation.

Sanctions financières

Une possible amende sanctionnant le défaut d’affichage pouvant aller de 450 € à 1.500 € suite à un contrôle (Article 131-13 du Code pénal).

Condamnation

Une possible condamnation jusqu’à 1 an de prison et 37.500€ d’amende (délit d’obstacle) pour non affichage malgré les demandes de l’inspection du travail.

Délit d’entrave

Une possible condamnation pour délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel (Article L2335-1 du Code du travail).

Faute inexcusable

En cas de litige, l’employeur pourrait se voir condamné au titre de la faute inexcusable (Cass. soc. 18 mai 2000, n°98-22771).
L'essentiel à retenir.

Tout savoir sur le document unique en 3 minutes.

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Le + : Qualité du service

«Trop souvent, l'affichage obligatoire gratuit est incomplet car limité à une dimension imposée par l’imprimante et non aux obligations du Code du travail & des mises à jour.»

Frédéric, Co-Fondateur Groupe Aviséconseil

L'avis de nos clients sur notre affichage obligatoire.

Notre plus grande fierté, c’est votre confiance accordée.
« Il y a même un affichage spécial “Que faire en cas d’attaque terroriste” ? Merci pour ce petit plus dont on espère ne jamais avoir besoin. »
Marc
Gérant d'une franchise
« Après vous avoir confié la réalisation de notre DU et des RPS, j’en ai profité pour vous commander l’affichage obligatoire avec les nouvelles mentions. »
Armelle
DRH
« C’est après avoir visité votre site que j’ai compris que l’affichage obligatoire n’était que la partie visible de mes obligations en Santé et Sécurité au Travail. »
Nathalie
Commerçante
Vous voulez en savoir plus ?

Les questions les plus fréquentes.

L'affichage obligatoire est-il obligatoire ?
L’affichage obligatoire en 2020 concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, et ce, dès le premier salarié (TPE, PME, entrepreneurs individuels, fédérations, syndicats, associations…).
Puis-je reprendre un modèle gratuit ?
Nous le déconseillons fortement car de nouvelles mentions sur l’affichage obligatoire en entreprise ont vu le jour ces dernières années (harcèlement, égalité professionnelle hommes-femmes, vapotage, CSE).
Faut-il mettre à jour l'affichage obligatoire ?
Oui. De nouvelles mentions ont vu le jour telles que l’affichage obligatoire pour le harcèlement, pour l’égalité professionnelle hommes-femmes, pour le vapotage, la liste des membres du CSE (pour les entreprises de 11 salariés et plus). Aviséconseil inclut aussi l’affichage “Que faire en cas d’attaque terroriste ?”.
Faut-il informer ses salariés de l'affichage obligatoire ?
Nous recommandons d’informer chaque salarié lors des mises à jour et de rappeler le ou les lieux de consultations d’affichage des informations obligatoires.
Quel est l'objectif principal de l’affichage obligatoire ?
Depuis 1985, tout employeur doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations sous peine de sanctions. Elles peuvent différer selon la taille de la structure. L’affichage obligatoire en entreprise doit être mis en place dans un lieu accessible à tous les salariés (tableau d’affichage, salle de repos, lieu d’embauchage, vestiaire,...).
J'ai reçu un courrier d'arnaque sur de l'affichage obligatoire
Des sociétés peu scrupuleuses envoient des courriers d’arnaque demandant aux entreprises de payer des sommes d’argent pour de l’affichage obligatoire, pour un dépôt de marque obligatoire, pour vous abonner à des annuaires... Naturellement, nous dénonçons ce type de pratiques dont nous ne partageons en rien ni les démarches ni la finalité.
À qui confier la réalisation de son affichage obligatoire ?
S’il souhaite sécuriser sa démarche aussi bien pour lui que pour ses collaborateurs, le chef d’entreprise pourra faire appel au groupe Aviséconseil. Nous proposons un affichage obligatoire complet et conforme à la réglementation en vigueur.
A quelles sanctions je m’expose en l’absence de l’affichage obligatoire ?
En cas de non-respect de vos obligations (constaté par l'inspection du travail), vous vous exposez à des sanctions. Notamment à une amende pour défaut d'affichage (de 450 € à 1500 €), et en cas de récidive à une condamnation d'un an de prison et 37 500 € d'amende pour délit d'obstacle (article L8114-1 du Code du travail).

« Il y a même un affichage spécial “Que faire en cas d’attaque terroriste” ? Merci pour ce petit plus dont on espère ne jamais avoir besoin. »

Marc, Gérant d'une franchise

« Après vous avoir confié la réalisation de notre DU et des RPS, j’en ai profité pour vous commander l’affichage obligatoire avec les nouvelles mentions. »

Armelle, DRH

« C’est après avoir visité votre site que j’ai compris que l’affichage obligatoire n’était que la partie visible de mes obligations en Santé et Sécurité au Travail. »

Nathalie, Commerçante
Puis-je reprendre un exemple de document unique ?

Parfois certaines entreprises peuvent rechercher des modèles ou des exemples de document unique vierges sur Internet ou reçoivent de leurs syndicats ou fédérations ou Médecine du Travail des trames. Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Parce qu’il est par définition “unique”, il ne peut y avoir de modèle type.

Bien que ces documents uniques en format Word ou Excel soient le plus souvent gratuits, ils n’offrent aucune valeur juridique au chef d’entreprise.

De plus, il est illusoire d’imaginer qu’un document type pourra s’adapter aux spécificités de telle ou telle structure. Cela revient à dire qu’en cas de contrôle, sanction ou litige, le dirigeant devra en assumer seul la pleine responsabilité, notamment sur le plan juridique et financier.

À qui confier la réalisation de son document unique ?

Dans les entreprises à taille humaine, chaque poste de travail compte au quotidien. Les dirigeants auront le plus souvent de réelles difficultés à pouvoir mobiliser une ou plusieurs personnes, compétentes et disponibles, pour satisfaire à l’étude de leur propre document unique d’évaluation des risques.

S’il souhaite sécuriser sa démarche aussi bien pour lui que pour ses collaborateurs, le chef d’entreprise pourra faire appel au groupe AviséConseil.

Enfin, l’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier ou informatique) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques.

La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique.

Commandez dès à présent votre affichage obligatoire.

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