L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que tout employeur, dès le 1er salarié, est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il doit être visible de tous les salariés.
Il y a même un affichage spécial “Que faire en cas d’attaque terroriste” ? Merci pour ce petit plus dont on espère ne jamais avoir besoin.
Témoignage recueilli de Marc (Gérant d'une franchise)
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Nos experts sont enregistrés IPRP auprès de la DREETS garantissant que votre affichage obligatoire est conforme aux dispositions légales découlant du Code du travail.
Après vous avoir confié la réalisation de notre DU et des RPS, j’en ai profité pour vous commander l’affichage obligatoire avec les nouvelles mentions.
Témoignage recueilli de Armelle (DRH)
S’il souhaite sécuriser sa démarche aussi bien pour lui que pour ses collaborateurs, le chef d’entreprise pourra faire appel au groupe Aviséconseil. Nous proposons un affichage obligatoire complet et conforme à la réglementation en vigueur.
C’est après avoir visité votre site que j’ai compris que l’affichage obligatoire n’était que la partie visible de mes obligations en Santé et Sécurité au Travail.
Témoignage recueilli de Nathalie (Commerçante)
Une possible amende sanctionnant le défaut d’affichage pouvant aller de 450 € à 1.500 € suite à un contrôle (Article 131-13 du Code pénal).
Une possible condamnation jusqu’à 1 an de prison et 37.500€ d’amende (délit d’obstacle) pour non affichage malgré les demandes de l’inspection du travail.
Une possible condamnation pour délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel (Article L2335-1 du Code du travail).
En cas de litige, l’employeur pourrait se voir condamné au titre de la faute inexcusable (Cass. soc. 18 mai 2000, n°98-22771).
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