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L’affichage obligatoire est requis dès le 1er salarié.
Document juridiquement engageant pour le chef d'entreprise.
Lourdes sanctions en cas de défaut ou d'accident du travail.
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Notre affichage obligatoire est conforme à la réglementation en vigueur

« Trop souvent, l'affichage obligatoire gratuit est incomplet car limité à une dimension imposée par l’imprimante et non aux obligations du Code du travail & des mises à jour. »

Frédéric - Co-Fondateur d'Aviséconseil

Votre affichage obligatoire en 1 clic

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  • Notre affichage obligatoire est réalisé par nos experts IPRP.
  • Service 100% numérique (0 papier).
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LE PLUS POPULAIRE

Ne jouons pas avec la réglementation

L’affichage obligatoire concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, et ce, dès le premier salarié.

Sanctions financières

Une possible amende sanctionnant le défaut d’affichage pouvant aller de 450 € à 1.500 € suite à un contrôle (Article 131-13 du Code pénal).

Amende Document Unique

Condamnation

Une possible condamnation jusqu’à 1 an de prison et 37.500€ d’amende (délit d’obstacle) pour non affichage malgré les demandes de l’inspection du travail.

Sanction Document Unique

Délit d’entrave

Une possible condamnation pour délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel (Article L2335-1 du Code du travail).

Condamnation Document Unique

Faute inexcusable

En cas de litige, l’employeur pourrait se voir condamné au titre de la faute inexcusable (Cass. soc. 18 mai 2000, n°98-22771).

Inspection du Travail Document Unique
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Client d'aviseconseil sur son portable
Bonjour, je vais prochainement ouvrir une entreprise avec 7 salariés.
Bonjour ! Très bien, comment puis-je vous aider ?
Service client aviseconseil au téléphone
Client d'aviseconseil sur son portable
Je me demandais si j'étais concerné par l'affichage obligatoire.
En effet, on peut en parler maintenant si vous êtes disponible.
Service client aviseconseil au téléphone
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