Quels sont les documents obligatoires en matière de Santé et Sécurité au Travail ?

Cliquez sur le lien BILAN SST pour évaluer votre entreprise et/ou consultez l’ensemble des documents obligatoires réalisés par nos Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.
Document Unique
Tout chef d'entreprise, dès le 1er salarié, est dans l'obligation d'établir un document exhaustif répertoriant l'ensemble des risques susceptibles de nuire à la Santé & à la Sécurité de ses salariés. Encadré par le Code du travail, le Document Unique est engageant.
À partir de 578€ H.T.
Compte Pénibilité
Depuis 2015, tout employeur, dès le 1er salarié, est tenu d’analyser et de déclarer dans un Compte Professionnel de Prévention (C2P / ex C3P) l’exposition de ses salariés à certains facteurs de pénibilité. Ce “volet pénibilité” doit être annexé à son Document Unique.
À partir de 410€ H.T.
Risques Psychosociaux
Tout employeur, dès le 1er salarié, a l’obligation d’évaluer les risques psychosociaux de la même manière qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique.
À partir de 468€ H.T.
Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur, selon les dispositions du Code du travail, permet au chef d'entreprise de définir ses règles et les obligations à respecter dans son entreprise, notamment en matière de santé, sécurité, hygiène ainsi que les sanctions associées.
À partir de 548€ H.T.
Affichage Obligatoire
L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que tout employeur, dès le 1er salarié, est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il doit être visible de tous les salariés.
À partir de 80€ H.T.
Livret d'Accueil Sécurité
Le Livret d’Accueil Sécurité (LAS) recense toutes les informations liées à la gestion et la prévention des risques professionnels dans une entreprise donnée. Notre LAS est un livret spécifique pour chaque salarié (CDI, CDD, intérimaire, apprenti, stagiaire …) en fonction de son poste et de sa mission.
À partir de 468€ H.T.
Entretien Annuel d’Évaluation
L’entretien annuel d’évaluation est un entretien individuel entre chaque salarié et son employeur. Cet entretien consiste en l’évaluation des réalisations du collaborateur, de la tenue de son poste et de la présentation des objectifs fixés pour l’année à venir.
À partir de 480€ H.T.
Entretien Professionnel
L’entretien professionnel est un échange obligatoire entre chaque salarié et son employeur, au minimum tous les 2 ans. Cet échange doit prévoir l’étude des perspectives d’évolution professionnelle du salarié dans l’entreprise et les moyens en termes de formation pour y parvenir.
À partir de 480€ H.T.
Référent SST
Tout employeur doit désigner un (ou plusieurs) Référent(s) en Santé et Sécurité au Travail (RSST), formé(s) et compétent(s) pour prendre en charge les questions de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.
À partir de 578€ H.T.
Protocole Sécurité C/D
Le protocole de sécurité chargement déchargement est un document écrit qui consigne les risques d’interférences des opérations de chargement et de déchargement entre une entreprise d’accueil et un transporteur. Il indique également les mesures de prévention et de sécurité à mettre en oeuvre.
À partir de 422€ H.T.
PPSPS
Le PPSPS est un outil d’évaluation et de prévention des risques professionnels obligatoire lorsqu’il y a co-activité sur un chantier ou dans une entreprise. Ce plan définit les mesures prises par chacune des entreprises en vue de prévenir ces risques.
À partir de 310€ H.T.

Ces documents sont tous engageants.

C’est bien leur contenu qui définit de manière exhaustive les mesures mises en place pour protéger les salariés et la responsabilité du dirigeant. C’est pourquoi nous incluons systématiquement un service d’assistance de 12 mois pour chaque document réalisé par nos experts IPRP.

Pilotez sans effort votre mise en conformité SST.

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