Le Livret d'Accueil Sécurité est destiné à tout employé d'une entreprise, quels que soient son poste, ses fonctions, ses qualifications ou ses responsabilités : CDI, CDD, intérimaires, stagiaires, travailleurs saisonniers, apprentis, contrats d'alternance, extras,…
Ce document a été mis en place pour pallier les accidents professionnels, souvent dus à une méconnaissance des risques et à un manque d'informations liées à la sécurité. Les nouveaux salariés qui ne connaissent pas le site y sont particulièrement exposés.
🤔 Alors, en quoi consiste ce livret ? Est-il obligatoire et comment l'établir au mieux ?
En quoi consiste le Livret d’Accueil Sécurité en entreprise ?
Le Livret d'Accueil Sécurité (LAS) présente toutes les informations liées à la gestion et à la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. Il répertorie les dangers auxquels les employés peuvent être confrontés, ainsi que les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, celle des visiteurs et des intervenants extérieurs.
💡 Il doit être remis à tous les employés à leur embauche, contre émargement.
🚩 Les risques professionnels peuvent être nombreux, d'où l'intérêt de les répertorier pour les prévenir au mieux :
- incendies ;
- électricité ;
- produits dangereux et agents biologiques ;
- déplacements, circulation et stationnement sur le site ;
- manutention manuelle et mécanique ;
- travail sur machines, sur écrans ;
- travail en hauteur ;
- bruit, chaleur, froid…
Comme le précise l'article L 4141-2 du Code du travail, l'entreprise doit organiser une formation et une information pratique et appropriée à la sécurité de ses salariés, dans le but d'anticiper les risques. Elle doit aussi être compréhensible par tous.
🚩 La formation à l'hygiène et à la sécurité dispensée au sein de l'entreprise est indispensable pour que les salariés se protègent au mieux, tout comme les autres personnes présentes sur le site. Les mesures concernent notamment :
- la connaissance de l'environnement de travail, des conditions d'hygiène, de stockage ;
- les conditions de circulation et de stationnement des véhicules personnels et de service, les différents accès sur le site, les panneaux de signalisation ;
- l'exécution des tâches : fonctionnement des machines, gestes et comportements à adopter ;
- l'utilisation des moyens de protection ;
- l'analyse de la pénibilité ;
- le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours : règles générales de sécurité, procédures d'alerte… ;
- les consignes en cas d'accident, de sinistre, notamment en cas d'incendie : position des extincteurs, signalement des issues de secours, conditions d'évacuation ;
- la connaissance de l'organigramme fonctionnel, des interlocuteurs privilégiés et des intervenants extérieurs ;
- la consultation du Règlement Intérieur et du Document Unique.
Le Livret Sécurité est-il obligatoire ?
✅ En tant que dirigeant d'entreprise, vous avez l'obligation de former vos salariés à l'hygiène et à la sécurité, de les informer, de façon très claire, des risques encourus et des règles à respecter. C'est ce que précise l'article R 4141-2 du Code du travail. Ces mesures doivent être dispensées à l'embauche du salarié et quand cela s'avère nécessaire (changement de poste de travail, utilisation de nouvelles machines…).
Le Livret Sécurité est le support qui permet à l'employeur de répondre à son obligation de protéger ses salariés. Pour l'établir de façon correcte, basez-vous sur le contenu du Document Unique, document obligatoire que nos experts Aviséconseil peuvent vous aider à élaborer.
👉 Il répertorie l'ensemble des risques existants au sein de votre entreprise. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ces deux documents pourront permettre au dirigeant de démontrer que ses salariés étaient parfaitement informés des risques et formés à les éviter, en appliquant les règles de sécurité appropriées.
Ces précautions sont de nature à protéger sérieusement le chef d’entreprise d’une mise en cause potentielle de sa responsabilité juridique.
Le livret pallie les négligences des employeurs qui, le plus souvent, ne prennent pas toujours le temps de former ou d'informer leurs salariés de toutes les consignes prévues dans le Document Unique.
Reprendre un exemple de Livret d’Accueil Sécurité pour mon entreprise, est-ce judicieux ?
⚠️ Le Livret d'Accueil Sécurité est un document personnalisé qui doit être parfaitement adapté à votre entreprise (sa taille, ses dangers), à vos salariés et à leurs fonctions. Les risques listés sont propres à votre société. Il est donc fortement déconseillé de prendre comme exemple un modèle type applicable à tout établissement, qui pourrait s'avérer trop neutre et inadapté.
✍️ Il est d'autant plus important de le rédiger de façon correcte et précise, que votre responsabilité est engagée, dès lors que le Livret Sécurité est remis au salarié. Dans le cas d'un éventuel litige, accident du travail ou maladie professionnelle, toutes les informations qui y sont précisées seront vérifiées, avec le risque qu'elles engagent votre responsabilité.
Quel support utiliser pour réaliser mon Livret d’Accueil Sécurité ?
Il n'y a aucune règle quant au support à utiliser pour établir un Livret Sécurité. Une version papier ou numérique peut être employée, qu'il s'agisse de sa réalisation ou de sa diffusion à tous les salariés de l'entreprise.
💡 La seule chose essentielle est d'en garder une trace pour prouver que vous avez rempli vos obligations de formation et d'information, dans le cas d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un litige. D’où notre préconisation visant à faire systématiquement émarger chaque collaborateur suite à la remise du Livret d’Accueil.
👍🏻 Nos experts Aviséconseil vous accompagnent dans la réalisation de ce Livret d'Accueil Sécurité. Leur habilitation IPRP, délivrée par la DIRECCTE, vous garantit une parfaite conformité. Vous bénéficierez par ailleurs d'une assistance de nos services pendant 12 mois pour toute modification ou interrogation que vous pourriez avoir.
Le Livret d'Accueil Sécurité est indispensable pour accueillir et intégrer au mieux tout salarié embauché au sein de votre entreprise. Il est important pour lui de connaître la société, les risques éventuels et les mesures de sécurité et de protection instaurées. Le salarié sera ainsi rapidement productif, avec une parfaite connaissance de ses conditions de travail.
👋 Pour établir un document parfaitement fiable, contactez nos équipes Aviséconseil et vous obtiendrez un livret personnalisé.
