Livret d'Accueil Sécurité

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Définition du livret d'accueil sécurité

Le livret d’accueil sécurité est un livret qui recense toutes les informations liées à la gestion et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

L’employeur doit le mettre à disposition des salariés existants et en particulier des nouveaux arrivants, qu’ils soient salariés en CDI, CDD, intérimaires, visiteurs ou autres intervenants extérieurs.

Bon nombre d’entreprises répondent à leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail, mais n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité définies dans le document unique et ses annexes. Le livret d’accueil sécurité permet de remédier à cette situation.

Ce document est une sorte de boîte à outils dans laquelle on y trouve essentiellement :

  • les consignes de sécurité quant aux situations à risques dans l’enceinte de l’entreprise et son environnement extérieur (incendie, accident du travail d’un salarié, risque routier, vigilance au travail, défaillance à la sécurité, …) ;
  • où et comment consulter le règlement intérieur ;
  • les mesures à prendre pour éviter les accidents ;
  • la présentation, l’organigramme de l’entreprise, le nombre de salariés par type de poste, les plans d’accès, les numéros d’urgence … ;
  • où et comment consulter le DUERP (Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels), l’analyse de la pénibilité et l’étude des RPS (Risques PsychoSociaux).
Notre avis

Est-il judicieux de reprendre un exemple de livret d’accueil sécurité pour entreprise ?

Vous pouvez trouver sur internet des exemples de livrets d’accueil sécurité. Le fait d’utiliser un document “type” peut vous faire passer à côté des spécificités de votre entreprise. Une fois le livret d’accueil remis à votre nouveau salarié, stagiaire, intérimaire… les informations indiquées engagent votre responsabilité.

Il est donc essentiel que le livret d’accueil soit adapté entre autres à la taille de l’entreprise, à ses propres risques, à l’existence ou non d’un règlement intérieur, etc…

En cas d’AT ou de MP, c’est bien le contenu des documents obligatoires remis au salarié (le Livret d’Accueil Sécurité en fait aussi partie) qui sera vérifié par les autorités compétentes. Avec le risque potentiel que la responsabilité du chef d’entreprise soit engagée.

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Secteurs concernés

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Dossiers traités
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« En 2017, 1 142 salariés sont décédés en lien direct avec leur travail. 641 644 accidents du travail, 92 741 accidents de trajet et 48 522 maladies professionnelles ont été enregistrés. »
Source: Assurance Maladie - 2017 / Régime Général
UN MANQUEMENT À VOS OBLIGATIONS

Quels sont les risques et les sanctions à l’encontre du chef d’entreprise en cas de défaut ?

Tout nouveau salarié doit recevoir, à la fois, un accueil et une formation à la sécurité au poste. Le code du travail parle de formation pratique et appropriée (Article L4141-2 du code du travail). Pour les salariés (CDD et CDI), les intérimaires, les stagiaires, apprentis, c’est au dirigeant ou au référent SST de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.

Un livret d’accueil, réalisé minutieusement par un expert, permet de se substituer à cette obligation de formation et d’information du personnel.

En cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), le document unique (DU ou DUERP), même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que le dirigeant a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le chef d’entreprise doit aussi démontrer que ses salariés ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies, notamment dans le document unique, et qu’ils en ont une parfaite connaissance.

Le livret d’accueil relatif à la sécurité est le document qui permet de répondre à cette obligation légale et qui protège efficacement le dirigeant d’une possible mise en cause de sa responsabilité civile et/ou pénale en cas d’AT ou de MP, s’il est associé au DUERP et à l’application de ses mesures de prévention.

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    Un service de qualité

    Notre engagement passe par la livraison de prestations de qualité conformes aux obligations qui découlent du code du travail.

Pourquoi faire appel au cabinet AviséConseil ?

Quelles actions mettons-nous en place dans le cadre du livret d’accueil sécurité ?

  • Support accessible

    Disposer d’un support accessible à tous, réalisé par un professionnel habilité IPRP (santé et sécurité au travail) et adapté à la configuration de votre entreprise.

  • Protection du dirigeant

    Concourir à la protection de votre responsabilité en votre qualité de dirigeant si le DUERP et ses préconisations ont également été mis en oeuvre.

  • SAV

    Bénéficier d’une assistance juridique et technique de 12 mois sur la réalisation, par un de nos juristes experts, de la prestation “livret d’accueil sécurité” de votre entreprise.

Le saviez-vous ?

Quelle est la différence entre l’accueil sécurité et le livret d’accueil ?

Ces deux terminologies renvoient au secteur des collectivités territoriales :

  • le livret d’accueil a pour vocation de fournir à l’agent des informations générales sur la structure (règlement intérieur, horaires de travail, lieu de restauration, convention collective synthétique, …).
  • l’accueil sécurité informe l’agent sur les mesures à prendre en termes de santé et sécurité au travail pour lui, pour celle de ses collègues et éventuellement celle des usagers. Il n’existe pas de procédure type, néanmoins une fiche d’accueil sécurité doit être signée conjointement par l’agent et l’animateur de l’accueil sécurité.

Cette fiche sera archivée dans le dossier RH de chaque agent.

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La réglementation du livret d’accueil sécurité en entreprise (Code du Travail)

Article L4141-2

L’Article L4141-2 et suivants du code du travail indiquent que l’employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice de ses salariés.

Article R4141-2

L’Article R4141-2 et suivants du code du travail indiquent que l’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.