(RPS)

Risques Psychosociaux

En savoir plus

Définition des Risques Psychosociaux en entreprise

Un collège d’experts missionné par le Ministère du travail a rendu en 2011 un rapport dans lequel il précisait que les RPS “sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.”

Les risques psychosociaux peuvent altérer la qualité de vie au travail, mettre à mal la santé mentale et physique des salariés et concourir à la désorganisation de l’entreprise (absentéisme, turnover, baisse de la productivité, dégradation du climat social, incidents et accidents du travail, atteinte à la réputation de l’entreprise, …).

Environ 50 % des litiges devant le Conseil des Prud’hommes (CPH) portent sur les risques psychosociaux (RPS) au travail alors même qu’ils n’ont pas de véritable définition juridique. Ils renvoient à des risques professionnels divers dont la nature et l’origine sont variées.

En 2016 :

  • plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues en accidents du travail (AT) ;
  • ces pathologies peuvent aussi être reconnues en maladies professionnelles (MP) et leur nombre a été multiplié par 7 en 5 ans ;
  • la prise en charge des affections psychiques liées au travail a représenté 230 millions d’euros pour la branche AT/MP de l’Assurance Maladie.

(source : Assurance Maladie – Risques professionnels)

CONDITIONS DE TRAVAIL

Quels sont les principaux facteurs ?

Les principaux facteurs sont des risques pouvant être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Quelques chiffres sur le sujet qui donnent à réfléchir :

déclarent devoir (toujours, souvent) se dépêcher

0%

déclarent devoir (toujours, souvent) se dépêcher
disent devoir faire appel à d’autres personnes en cas d’incident survenu au travail

0%

disent devoir faire appel à d’autres personnes en cas d’incident survenu au travail
des sondés craignent de perdre leur emploi prochainement

0%

des sondés craignent de perdre leur emploi prochainement
disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent

0%

disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent
cachent leurs émotions quotidiennement et font semblant d’être heureux au travail

0%

cachent leurs émotions quotidiennement et font semblant d’être heureux au travail
  • Stress

    Déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.

  • Violences internes

    Des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes.

  • Violences externes

    Des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Source : INRS

Prévenir plutôt que guérir

Quelles sont les conséquences des risques psychosociaux dans les entreprises ?

L’exposition aux risques psychosociaux au travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a produit une étude inédite sur les affections psychiques liées au travail.

L’étude révèle que l’Assurance Maladie – Risques professionnels a reconnu, en 2016, plus de 10 000 affections psychiques au titre des accidents du travail et près de 600 au titre des maladies professionnelles. Pour ces dernières, c’est sept fois plus qu’il y a 5 ans.

Homme réfléchissant sur son ordinateur
Un manquement à vos obligations

Quels sont les risques et sanctions à l’encontre du chef d’entreprise en cas de défaut?

Alors même que la notion de burn-out n’existe pas dans les classifications médicales, les risques psychosociaux au travail sont reconnus aujourd’hui à la fois en accident de travail et en maladie professionnelle. On observe une forte hausse de reconnaissance pour les cas de troubles psychosociaux qui connaissent 3 FOIS plus de demandes depuis 2011. Leur reconnaissance aboutit dans 50 % des cas contre 20 % pour les autres pathologies professionnelles.

  • Amende

    Une amende en cas de contrôle si le volet RPS n’existe pas, s’il est insuffisant ou s’il n’est pas mis à jour une fois par an : amende de 1500 € et de 3000 € en cas de récidive.

  • Faute inexcusable

    La faute inexcusable de l’employeur pourrait être prononcée en cas d’AT ou de MP s’il n’est pas à jour de ses obligations (lourdes conséquences financières).

  • Sanctions civiles et/ou pénales

    La responsabilité du dirigeant pourrait être engagée au titre des obligations de prévention et de sécurité dont il est débiteur envers ses salariés (articles L.4121-1 et L.4121-2 7e item).

Son contenu

Les risques psychosociaux doivent être attachés au document unique. Quel en est son contenu ?

Tout employeur, ayant des salariés, a l’obligation d’évaluer les risques psychosociaux de la même manière qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique (DU ou DUERP).

Le code du travail rappelle que le chef d’entreprise doit prendre toutes les mesures visant à assurer la protection de la santé physique et mentale de son personnel (article L.4121-1 du Code du Travail).

Sous la terminologie des RPS, on entend différents types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, et plus généralement toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent aussi être qualifiés de « souffrances au travail » ou encore burnout.

Même si une entreprise estime que ses collaborateurs ne sont, a priori, pas confrontés à des RPS, elle doit toutefois faire un inventaire des facteurs susceptibles de générer des risques psychosociaux et évaluer dans quelles conditions les salariés peuvent y être exposés.

Tout comme l’exige la réglementation pour le DU, l’étude des RPS doit faire l’objet d’une actualisation a minima 1 fois par an.

Vous l’aurez donc compris, les RPS doivent obligatoirement être pris en compte au moment de l’évaluation des risques et être intégrés au DU, comme tous les autres risques. Cette évaluation constitue la première étape d’une démarche plus globale de prévention devant aboutir à la définition d’un plan d’actions à mettre par la suite en oeuvre.

« En 2017, 1 142 salariés sont décédés en lien direct avec leur travail. 641 644 accidents du travail, 92 741 accidents de trajet et 48 522 maladies professionnelles ont été enregistrés. »
Source: Assurance Maladie - 2017 / Régime Général
Accompagnement

Quelles actions mettons-nous en place dans le cadre des RPS ?

Afin de satisfaire aux obligations de l’employeur, notre prestation consiste en une analyse complète, approfondie et personnalisée des RPS dans l’entreprise.

Nous établissons un diagnostic précis qui a pour objectif de déterminer les facteurs de stress, harcèlement moral et sexuel, violence, burnout au travail…

Dans le prolongement de la réalisation du document unique, cet audit permet au chef d’entreprise :

  • après analyse, de mettre en place des actions de prévention visant à protéger la santé mentale de ses salariés ;
  • de pouvoir démontrer, en cas de litige, son implication envers ses collaborateurs sur le thème de la souffrance au travail, de manière à éviter de voir sa responsabilité engagée.

Pour satisfaire à ces objectifs, nous utilisons trois méthodes croisées (KARASEK 1, KARASEK 2 et SIEGRIST) permettant de passer en revue différentes catégories de risques :

  • Intensité du temps de travail ;
  • Exigences émotionnelles ;
  • Manque d’autonomie ;
  • Rapports sociaux dégradés ;
  • Conflits de valeurs ;
  • Insécurité de la situation de travail.
Votre mise en conformité

Quelles sont les étapes de l’audit RPS ?

Une fois le bilan synthétique “santé et sécurité au travail” de votre établissement réalisé par notre consultant, et après accord sur votre souhait de confier le volet RPS de votre organisation à notre cabinet, les étapes suivantes sont :

  • conversations-4872_af60b258-251e-41af-b238-dfb706d7b3d4

    Phase d’Audit

    Nous vous adressons les questionnaires de KARASEK (2 versions) et SIEGRIST que les collaborateurs complètent, puis vous nous les transmettez par mail ou courrier.

  • timekeeping-5901_5329fe42-c6a6-4dde-bf82-cc5387ef3701

    Phase d’Analyse

    Nos juristes experts (habilités IPRP – Intervenant en Prévention des Risques Professionnels – par la DIRRECTE – Ministère du Travail) procèdent à l’analyse des réponses aux questionnaires.

  • invoice-2474_16cf5270-ffa8-4c6e-b664-5b73fe167d57

    Phase de Restitution

    Une fois le rapport d’analyse établi, les résultats feront l’objet d’une présentation à l’employeur par nos juristes, et des mesures de prévention lui seront suggérées dans le but d’améliorer la santé mentale de ses salariés.

Réunion entre collègues

Les “bonus” de notre intervention

Parce que notre accompagnement ne s’arrête pas à l’analyse, la synthèse et les mesures de prévention consécutives à votre audit RPS, vous bénéficiez d’une assistance juridique et technique au cours des 12 mois qui suivent la réalisation de la prestation par nos soins.

De plus, le cabinet AviséConseil met à disposition des entreprises ses Médiateurs assermentés près la Cour d’Appel de Paris, experts en RPS, gestion du stress et gestion des conflits. Dès que nous serons saisis, nous pourrons mettre toutes les actions en place pour éviter qu’une situation de souffrance au travail :
– ne bascule en accident du travail, arrêt maladie ou maladie professionnelle ;
– pénalise la relation au travail et qu’un différend ne se transforme en conflit puis litige.

  • user-group-2874_87351201-7b45-463a-9b86-0ebd80aa8fa0

    Notre mission

    Notre raison d’être est de vous apporter notre accompagnement dans les meilleures conditions techniques, éthiques et financières.

  • 24h-assistance-4792_e646a9f4-d75b-48ee-9111-6fa942cf36ea

    À votre écoute

    Fournir un service client de haut niveau et veiller à ce que chaque client soit pleinement satisfait sont essentiels pour nous.

  • lifebelt-3318_961b6f1a-b776-419e-8c86-1410d9959694

    Une équipe d’experts

    Nos experts sont dignes de confiance, dévoués et expérimentés. Ils mettront tout en œuvre pour répondre à vos problématiques.

  • royal-2995_51c8d05c-efe9-46d9-9a17-4b4e8fccfaad

    Un service de qualité

    Notre engagement passe par la livraison de prestations de qualité conformes aux obligations qui découlent du code du travail.

Vous avez apprécié le contenu ?

Donnez votre avis ci-dessous !

Note moyenne: 5 / 5. Nombre de votes: 7

Nous vous remercions pour votre vote !

Suivez-nous également sur les réseaux sociaux !

Mince, nous devons améliorer le contenu alors ?

Aidez-nous à l'améliorer.

Les diverses sources juridiques sur les RPS en entreprise

Article L4121-1

L’Article L4121-1 et suivants du code du travail oblige les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, sur la base des principes généraux de prévention (L4121-2) et rend obligatoire l’évaluation des risques (L4121-3).

Article R4121-1

L’Article R4121-1 et suivants du code du travail oblige l’employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques (R.4121-1) comportant “un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement” et précise les conditions de mise à jour (R4121-2), de mise à disposition et d’affichage (R4121-4).

Article L1152-4

L’Article L1152-4 et suivants du code du travail oblige l’employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Article R4741-1

L’Article R4741-1 du code du travail précise les sanctions pénales qui punissent “le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques” d’une contravention de 5ème classe (amende de 1 500 € puis 3 000 € en cas de récidive).