Temps de lecture
:
5 min
Par
Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)
Mise à jour le
27/05/2024
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Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)
-
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27/05/2024
Conformité SST

L’ESSENTIEL

  • Le référent sécurité assiste l’employeur pour s’occuper des activités de protection et des mesures de prévention des risques appropriées dans l'entreprise.
  • Il peut faire partie des effectifs de la société ou provenir d'une structure extérieure.
  • Le référent SST répond à l'obligation de l'entreprise en matière de sécurité et de prévention au travail.
  • Il doit avoir les compétences et le temps nécessaires pour mener à bien ses missions.
  • Nos experts ayant réalisé au préalable votre Document Unique sur-mesure (DU) forment et accompagnent le référent sécurité pour qu'il remplisse ses fonctions dans les meilleures conditions.

Désignation du Référent SST

L'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents et volontaires pour la prévention des risques professionnels conformément aux dispositions de l'Article L4644-1 du Code du travail.

Comment ce salarié désigné « compétent » peut-il assurer sa mission en Santé et Sécurité́ au Travail ?

Compétent : Aucun diplôme spécifique n'est requis, seul un jugement favorable du dirigeant sur les compétences et l'expérience professionnelles suffit. Une formation interne peut être proposée pour devenir « compétent ».

‍Formation Réfèrent Santé et Sécurité au Travail Opérationnel (RSSTO) : Depuis 2012, notre formation unique RSSTO et sur mesure permet au futur référent SST de devenir immédiatement opérationnel en maîtrisant ses documents obligatoires en matière de Santé et Sécurité au Travail et les risques professionnels spécifiques au sein de son entreprise. Elle inclut aussi l’assistance de nos experts enregistrés près la DREETS, pendant 1 an sans coût supplémentaire pour le dirigeant.

Quelles sont les missions du Référent SST ?

  • Participer à la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques.
  • Gérer les plans d'actions et diffuser les consignes de sécurité.
  • Informer les nouveaux embauchés, intérimaires et saisonniers sur les dangers.
  • S'assurer des vérifications périodiques du matériel et des équipements.

Conséquences en cas de défaut ?

Infraction : Le non-respect de l'Article L4644-1 constitue une infraction, engageant la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Compétences manquantes : Si l'entreprise ne peut désigner un référent SST, elle doit recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) externe, inscrit sur les listes de la DREETS.

Formation Obligatoire: Selon les dispositions de l'Article L.4644-1, ce salarié désigné compétent par l'employeur doit suivre une formation de cinq jours en matière de santé au travail, conformément aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 du Code du travail.

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Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)

Dirigeant du groupe national auquel appartient Aviséconseil, présent sur l’ensemble du territoire depuis 2004, Frédéric intervient à la croisée de la santé et sécurité au travail, du droit social et de la prévention des risques professionnels. IPRP et formateur enregistré auprès de la DREETS, il accompagne entreprises, institutions et professions réglementées dans la maîtrise de leurs risques et la sécurisation de leurs pratiques. Partenaire régulier des professionnels du droit, il intervient notamment dans la formation des avocats en droit social appliqué à la santé et à la sécurité au travail, à l’EFB et auprès de différents Barreaux. Médiateur assermenté près plusieurs Cours d'appel, conseiller prud’homme et assesseur au Pôle social du Tribunal judiciaire de Bordeaux depuis 2008, son engagement au service de l’institution judiciaire a été distingué en 2026 par la Médaille d’honneur des services judiciaires, décernée par le garde des Sceaux. Docteur en Business Administration (spécialisation Ressources Humaines), il conjugue expertise de terrain, expérience juridictionnelle et recherche. Cette complémentarité fonde l’approche d’Aviséconseil : apporter aux organisations et à leurs conseils une lecture exigeante, opérationnelle et juridiquement éclairée de leurs enjeux de prévention, de conformité et de responsabilité.