Temps de lecture
:
8 min
Par
Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)
Mise à jour le
20/08/2025
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8 min
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Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)
-
Mise à jour le
20/08/2025
Conformité SST

L’ESSENTIEL‍

  • Le harcèlement moral et sexuel progresse dans le monde du travail : en 2024, près de 1 salarié sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement au cours de sa carrière (source : Ifop 2024, étude Fondation Jean-Jaurès).
  • Les contentieux explosent : +18 % de saisines aux prud’hommes pour harcèlement constatées entre 2023 et 2024 (source : DARES, données sociales 2024).
  • L’employeur a une obligation légale d’enquête en cas de signalement ou d’alerte (articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail).
  • Une enquête interne mal conduite (absence d’impartialité, non-respect du contradictoire, pression hiérarchique…) peut être rejetée par le juge et aggraver la responsabilité de l’employeur (source : Cour de cassation, 23 novembre 2022, n° 21-17.802).
  • Recourir à un enquêteur externe indépendant constitue une mesure de prudence renforcée, validée par la jurisprudence et les recommandations de l’INRS et de l’ANACT.
  • L’intervention d’un tiers professionnel permet de réduire les tensions, protéger les personnes, sécuriser l’entreprise et restaurer la confiance en interne.
  • Les rapports produits par AviséConseil sont objectivés, structurés, et opposables en justice : ils sont utilisés aussi bien en médiation qu’en contentieux.

+18 % de plaintes pour harcèlement en 2024 : pourquoi l’enquête externe est devenue indispensable

+18% : c’est l’augmentation constatée en 2024 des saisines aux prud’hommes pour harcèlement moral ou sexuel, selon la DARES. Face à ce phénomène, les employeurs ne peuvent plus se permettre d’improviser.

Depuis plusieurs années, les juridictions exigent des entreprises une démarche rigoureuse, documentée et impartiale lorsqu’un signalement de harcèlement est formulé. Dans ce contexte, le recours à un enquêteur externe indépendant devient une solution incontournable pour sécuriser juridiquement l’entreprise… mais aussi pour restaurer la confiance en interne.

Enquête harcèlement : l’obligation légale de l’employeur

Conformément aux articles L.1152-1 et suivants et L.1153-1 et suivants du Code du travail, l’employeur a l’obligation de :

  • Prévenir les faits de harcèlement moral ou sexuel,
  • Mettre fin aux situations signalées,
  • Sanctionner les comportements fautifs.

En cas d’alerte ou de signalement, l’enquête est obligatoire. Et si elle est mal conduite (manque d’impartialité, absence de contradictoire, délais excessifs…), elle peut se retourner contre l’employeur.

Pourquoi faire appel à un tiers externe ?

Dans les situations sensibles, le recours à un enquêteur externe présente plusieurs avantages décisifs :

✅ Impartialité garantie – L’intervenant externe n’a aucun lien hiérarchique ou personnel avec les parties.

✅ Sécurisation juridique – La méthode utilisée est conforme aux recommandations de l’INRS, de l’ANACT et validée par les juridictions sociales.

✅ Climat social apaisé – L’intervention d’un tiers permet de désamorcer les tensions internes et de restaurer un cadre sécurisé.

✅ Rapport structuré, utilisable en justice – Le rapport d’enquête externe est un document opposable, rédigé dans le respect du contradictoire, et peut servir en médiation ou en contentieux.

Une méthodologie rigoureuse, éprouvée par le terrain

Chez AviséConseil, notre démarche repose sur une méthode structurée et confidentielle :

  • Analyse des faits (mails, témoignages, alertes, documents)
  • Conduite d’entretiens individuels en toute confidentialité
  • Application du droit du travail et du principe du contradictoire
  • Rédaction d’un rapport clair, documenté et juridiquement solide
  • Préconisations concrètes et personnalisées

Un expert indépendant et reconnu

Toutes nos enquêtes sont conduites par le Dr Frédéric Rozière, expert IPRP enregistré auprès de la DREETS et médiateur assermenté. Il intervient depuis plus de 20 ans sur des situations complexes, pour le compte de DRH, d’avocats, de CSE ou de fédérations.

Son expérience unique dans les environnements à forts enjeux humains (santé, industrie, médico-social…) garantit une approche à la fois neutre, professionnelle et humaine.

Exemples d’interventions concrètes :

  • Enquête dans une PME industrielle (77) après signalement collectif
  • Mission indépendante pour un CSE en Nouvelle-Aquitaine
  • Expertise dans une association médico-sociale en Île-de-France

Dr. Frédéric ROZIERE (DBA)

Dirigeant du groupe national auquel appartient Aviséconseil, présent sur l’ensemble du territoire depuis 2004, Frédéric intervient à la croisée de la santé et sécurité au travail, du droit social et de la prévention des risques professionnels. IPRP et formateur enregistré auprès de la DREETS, il accompagne entreprises, institutions et professions réglementées dans la maîtrise de leurs risques et la sécurisation de leurs pratiques. Partenaire régulier des professionnels du droit, il intervient notamment dans la formation des avocats en droit social appliqué à la santé et à la sécurité au travail, à l’EFB et auprès de différents Barreaux. Médiateur assermenté près plusieurs Cours d'appel, conseiller prud’homme et assesseur au Pôle social du Tribunal judiciaire de Bordeaux depuis 2008, son engagement au service de l’institution judiciaire a été distingué en 2026 par la Médaille d’honneur des services judiciaires, décernée par le garde des Sceaux. Docteur en Business Administration (spécialisation Ressources Humaines), il conjugue expertise de terrain, expérience juridictionnelle et recherche. Cette complémentarité fonde l’approche d’Aviséconseil : apporter aux organisations et à leurs conseils une lecture exigeante, opérationnelle et juridiquement éclairée de leurs enjeux de prévention, de conformité et de responsabilité.