+18 % de plaintes pour harcèlement en 2024 : pourquoi l’enquête externe est devenue indispensable
+18% : c’est l’augmentation constatée en 2024 des saisines aux prud’hommes pour harcèlement moral ou sexuel, selon la DARES. Face à ce phénomène, les employeurs ne peuvent plus se permettre d’improviser.
Depuis plusieurs années, les juridictions exigent des entreprises une démarche rigoureuse, documentée et impartiale lorsqu’un signalement de harcèlement est formulé. Dans ce contexte, le recours à un enquêteur externe indépendant devient une solution incontournable pour sécuriser juridiquement l’entreprise… mais aussi pour restaurer la confiance en interne.
Enquête harcèlement : l’obligation légale de l’employeur
Conformément aux articles L.1152-1 et suivants et L.1153-1 et suivants du Code du travail, l’employeur a l’obligation de :
- Prévenir les faits de harcèlement moral ou sexuel,
- Mettre fin aux situations signalées,
- Sanctionner les comportements fautifs.
En cas d’alerte ou de signalement, l’enquête est obligatoire. Et si elle est mal conduite (manque d’impartialité, absence de contradictoire, délais excessifs…), elle peut se retourner contre l’employeur.
Pourquoi faire appel à un tiers externe ?
Dans les situations sensibles, le recours à un enquêteur externe présente plusieurs avantages décisifs :
✅ Impartialité garantie – L’intervenant externe n’a aucun lien hiérarchique ou personnel avec les parties.
✅ Sécurisation juridique – La méthode utilisée est conforme aux recommandations de l’INRS, de l’ANACT et validée par les juridictions sociales.
✅ Climat social apaisé – L’intervention d’un tiers permet de désamorcer les tensions internes et de restaurer un cadre sécurisé.
✅ Rapport structuré, utilisable en justice – Le rapport d’enquête externe est un document opposable, rédigé dans le respect du contradictoire, et peut servir en médiation ou en contentieux.
Une méthodologie rigoureuse, éprouvée par le terrain
Chez AviséConseil, notre démarche repose sur une méthode structurée et confidentielle :
- Analyse des faits (mails, témoignages, alertes, documents)
- Conduite d’entretiens individuels en toute confidentialité
- Application du droit du travail et du principe du contradictoire
- Rédaction d’un rapport clair, documenté et juridiquement solide
- Préconisations concrètes et personnalisées
Un expert indépendant et reconnu
Toutes nos enquêtes sont conduites par le Dr Frédéric Rozière, expert IPRP enregistré auprès de la DREETS et médiateur assermenté. Il intervient depuis plus de 20 ans sur des situations complexes, pour le compte de DRH, d’avocats, de CSE ou de fédérations.
Son expérience unique dans les environnements à forts enjeux humains (santé, industrie, médico-social…) garantit une approche à la fois neutre, professionnelle et humaine.
Exemples d’interventions concrètes :
- Enquête dans une PME industrielle (77) après signalement collectif
- Mission indépendante pour un CSE en Nouvelle-Aquitaine
- Expertise dans une association médico-sociale en Île-de-France
