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L'affichage obligatoire s'applique à toutes les entreprises, dès le 1er salarié, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. Il regroupe des informations relatives aux règles générales du travail, aux consignes de sécurité au sein de l'établissement. Il doit être visible par l'ensemble du personnel.
🤔 Alors, en quoi consiste-t-il exactement et que contient-il ? Les conditions ont-elles changé en cette période particulière de crise sanitaire ? On vous explique tout !
L'affichage obligatoire consiste, pour l'employeur, à communiquer à l'ensemble de ses salariés toutes les informations afférentes au règlement de l'entreprise et à leurs droits. Il s'agit essentiellement d'un ensemble de textes de lois issus du Code du travail et du Code de la santé publique.
📜Cette communication se fait en interne par voie d'affichage. Le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 a toutefois simplifié ces obligations et, si certaines informations font toujours l'objet d'un affichage obligatoire entreprise, d'autres peuvent depuis être communiquées "par tout moyen".
Cette procédure a pour but d'informer les salariés et d'assurer leur sécurité. Certaines informations doivent également être accessibles aux intervenants extérieurs, tels que fournisseurs, clients, prestataires de services, visiteurs, secouristes. Il doit être clairement spécifié dans quelles conditions ces personnes peuvent entrer dans la société.
👉 Grâce à cet affichage obligatoire, toutes les personnes présentes sur le site sont informées des consignes de sécurité, ainsi que des règles de secours indispensables en cas d'accident. En tant qu'employeur, en respectant cette obligation, vous respectez donc celle de sensibiliser l'ensemble de vos salariés sur ces sujets.
✅ Les renseignements communs devant figurer sur l'affichage obligatoire en entreprise sont les suivants :
✅ Les autres informations qui doivent être communiquées par tout moyen sont celles relatives :
✅ Certaines informations obligatoires supplémentaires sont fonction du nombre de salariés dans l'entreprise :
A partir de 11 salariés :
A partir de 50 salariés :
⚠️ L'affichage obligatoire entreprise fait régulièrement l'objet de mises à jour, incluant de nouvelles mentions. Il est donc risqué, et fortement déconseillé, de prendre un modèle de base gratuit pour établir le vôtre. Les dimensions standards imposées par ces modèles-types sont parfois trompeuses et, de ce fait, des erreurs ou omissions peuvent être faites, notamment au moment de l'impression, faute de place !
💡 Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, et prendre ainsi le risque de ne plus être en conformité, nos experts Aviséconseil, habilités IPRP élaborent votre affichage obligatoire entreprise, parfaitement conforme à la réglementation en vigueur.
👀 L'affichage obligatoire doit être visible par l'ensemble du personnel. Pour cela, il est préférable de l'apposer dans les lieux de passage les plus fréquentés par les salariés, nécessaires en cas d'urgence. Il peut s'agir de :
Il est indispensable de mettre ces informations en évidence dans des endroits stratégiques, accessibles et bien visibles. Par exemple, il est approprié de placer les consignes de sécurité à proximité des issues de secours.
Quant aux affichages par tout moyen, relatifs au harcèlement et à la lutte contre la discrimination, il est judicieux de les placer à l'entrée des locaux et sur la porte du bureau dans lequel se fait l'embauche.
💰 L'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a respecté son obligation d'information et de sécurité, au moyen des affichages obligatoires et des informations transmises par tout moyen. Dans le cas contraire, ce défaut, s'il est réellement constaté par l'Inspection du travail, constitue un manquement sanctionné par une amende pouvant aller de 450 à 1 500 euros, selon l'article 131-13 du Code pénal.
En cas de récidive, l'employeur s'expose à une peine d'emprisonnement d'un an et à 37 500 euros d'amende pour délit d'obstacle, comme le stipule l'article L 8114-1 du Code du travail.
😷 En raison de la crise sanitaire qui impacte nos conditions de travail, beaucoup de salariés sont en télétravail depuis leur domicile. Même si les affichages obligatoires restent indispensables au sein de l'entreprise, l'employeur doit malgré tout respecter son obligation de veiller à la sécurité et à la santé de tous ses employés, en application de l'article L 4121-1 du Code du travail. La meilleure solution consiste donc à procéder à une double information, en utilisant le site intranet de l'entreprise ou en envoyant un mail à l'ensemble des salariés.
⚠️ La situation actuelle liée au Covid-19 impose des consignes sanitaires strictes, qu'il est impératif d'afficher, pour la sécurité de l'ensemble du personnel présent sur le site ainsi que des intervenants extérieurs. Le protocole sanitaire et les gestes barrières doivent être respectés et l'employeur doit rappeler à ses salariés l'obligation d'appliquer les règles d'hygiène et de distanciation, notamment dans les lieux de pause, le restaurant d'entreprise, autour de la machine à café, la pointeuse…
Il est donc conseillé d'y apposer l'affiche du Ministère des solidarités et de la santé sur les gestes barrières. Le protocole sanitaire étant obligatoire, l'employeur doit le faire respecter. Dans le cas contraire, il pourrait être tenu responsable des risques encourus, comme une éventuelle diffusion du virus par des salariés qui ne portaient pas le masque.
📑 L'affichage obligatoire est applicable dans toutes les entreprises. Elles respectent ainsi leur obligation d'information et de protection de l'ensemble du personnel. Il s'agit donc d'un document essentiel qu'il est indispensable de renseigner minutieusement. Pour cela, contactez nos équipes Aviséconseil, composées d'experts habilités IPRP. En moins de 48 heures, elles vous fourniront un affichage obligatoire entreprise complet et fiable.
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