Logo_aviseconseil

Votre entreprise est-elle en conformité ?

Simulation gratuite

Faites former votre Référent Sécurité !

La désignation d'un Référent Sécurité est obligatoire.
La mission du Référent Sécurité interne doit être réelle.
Une vraie formation sur-mesure avec vos documents.
Le groupe dont fait parti Aviséconseil a déjà accompagné +20.000 entreprises.

Organisez une formation RSST complète pour votre référent sécurité désigné.

« Nommer et former un Référent SST permet d’aider le dirigeant dans le respect de ses obligations légales en Santé et Sécurité au Travail. »

Jean-Philippe - Co-Fondateur d'Aviséconseil

Faites confiance à nos experts

Aviséconseil s'adapte à votre situation et réunit tous les services dont vous avez besoin pour mettre votre entreprise en conformité à moindres frais.

Je fais une formation

578€*
HT
Votre formation RSST sur-mesure et adaptée aux réalités de votre activité.
  • Une formation RSST complète pour votre salarié désigné.
  • Réalisée par un expert enregistré IPRP auprès de la DREETS.
  • Formation à distance selon votre agenda pour bien comprendre la mission du référent.
  • Délivrance d'un avenant de contrat de travail et d'une attestation officielle de formation.
  • Formation continue de 12 mois incluse en cas de question.
Nous contacter
*À partir de, selon le nombre de salariés
LE PLUS SÉCURISÉ

Ne jouons pas avec la réglementation

Attention aux manquements, les sanctions sont importantes.

Engagement potentiel de la responsabilité juridique

Aucune sanction n’est directement prévue par les textes en l’absence de désignation d’un RSST. Cependant, le chef d’entreprise étant soumis à une obligation de moyens renforcée en matière de SST, ne pas nommer un RSST serait de nature à engager sa responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur le terrain de la faute inexcusable.

La désignation, la formation et l’exercice effectif de la mission du RSST constitueraient donc des éléments de protection juridique pour l’employeur.

Inspection du Travail Document Unique

Réparation du préjudice et financière

Les conséquences financières de la faute inexcusable peuvent être lourdes et permettre à la victime d’obtenir la réparation financière intégrale des préjudices subis. En cas de condamnation pénale, « l’auteur de la faute inexcusable peut être responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci » (article L 452-4, alinéa 2 du code de la sécurité sociale).

La victime pourrait demander à l’employeur, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, la réparation du préjudice causé pour préjudice physique, moral, esthétique, d’agrément, ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Sanction Document Unique
Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com Étoile notation aviseconseil.com

Nos experts sont vos meilleurs conseillers à tout moment.

Lire nos avis
Client d'aviseconseil sur son portable
Bonjour. Il y a un point que je souhaiterais revoir suite à la formation.
Bonjour. Entendu, vous voulez qu’on en parle maintenant ?
Service client aviseconseil au téléphone
Client d'aviseconseil sur son portable
Je serai disponible dans 1 heure.
Très bien, je vous appelle dans 1 heure.
Service client aviseconseil au téléphone
À VOTRE ÉCOUTE

Nous sommes disponibles pour
vous, selon vos horaires.

Nous contacter
SAV_Aviséconseil
Afin d’optimiser votre expérience, ce site utilise des cookies 🍪, que vous acceptez en poursuivant votre navigation.
D'accord

Search