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Pourquoi avons-nous créé le cabinet AviséConseil ? 💡5 minutes de lecture

AviséConseil, un lancement (très) attendu 🛫

AviséConseil apporte des solutions concrètes et adaptées à chaque type d’organisation, dès le 1er salarié (TPE, PME, fédérations, associations, établissements publics, EHPAD, entrepreneurs individuels,…) pour réaliser :

  • Les documents obligatoires conformes aux textes en vigueur en matière de santé et de sécurité des salariés et pour la protection des données personnelles (RGPD) ;
  • Des formations uniques scientifiques, pratiques et mesurables, sur l’intelligence émotionnelle et la Communication Non-Violente (CNV)  en prévention des litiges et gestion des conflits au travail ;
  • Des médiations judiciaires et conventionnelles en matière de résolution des conflits intra et inter entreprises.

Notre cabinet est fondé par des Juges et Présidents au Conseil des prud’hommes -en activité- qui observent l’importance d’assister les organisations en matière de prévention des risques professionnels et des litiges.

Les meilleurs professionnels au service de votre entreprise:
  • Conseillers experts en prévention des risques professionnels ;
  • Juristes homologués IPRP par la DIRECCTE* ;
  • Juristes Docteurs en Droit ;
  • Avocats & Médiateurs assermentés près la Cour d’appel de Paris ;
  • Avocats & Médiateurs accrédités CNV (Communication Non-Violente) ;
  • Professionnels et Dirigeants en B to B ;
  • Doctorants Managers spécialistes en prévention et gestion des conflits.

AviséConseil fait partie d’un Groupe National créé en 2004, qui grâce à la mutualisation, offre des tarifs compétitifs et des prestations qualitatives.

Notre expérience en tant qu’acteurs du monde judiciaire et en tant que dirigeants d’entreprise démontre qu’un procès au prud’hommes ou au TASS, ou encore un accident du travail ou la reconnaissance d’une maladie professionnelle n’est pas une fatalité.

Même constat pour les amendes et autres condamnations reçues suite aux enquêtes par exemple de l’Inspection du Travail, DIRECCTE, CNIL, CARSAT, CRAMIF ou encore de la Police.

Ces administrations oeuvrent notamment pour faire respecter les obligations légales qui pèsent sur les chefs d’entreprise, en matière de santé et sécurité physique & mentale des salariés (art.4121-1 du Code du travail) et pour la protection des données personnelles (nᵒ 2016/679), même en l’absence de salarié sur ce dernier point.

Nous entendons de nombreux chefs d’entreprise dire qu’ils ne seraient pas suffisamment informés de leurs obligations légales en matière de prévention des risques professionnels et sur la réglementation de la protection des données personnelles.

Les dirigeants indiquent aussi ne pas avoir le temps, ni l’expertise pour réaliser eux-mêmes ces documents obligatoires qui engagent leur responsabilité.

Les professionnels du cabinet AviséConseil observent régulièrement les manquements du chef d’entreprise et les condamnations qui peuvent en découler :

    • au prud’hommes, celles-ci sont régularisées par l’entreprise (ou AGS) et peuvent impacter son équilibre au niveau trésorerie,
    • la “faute inexcusable” pourra voir le chef d’entreprise poursuivi en matière civile et/ou pénale, avec un risque de saisie sur ses deniers personnels (biens propres),
    • une amende pour manquement au RGPD est prévue et encadrée dans tous les pays européens : le montant correspond à 4% du CA du Groupe (France et International).

Ces condamnations sont rendues publiques et peuvent nuire à l’image et à la notoriété de l’entreprise, autant qu’à son climat social.

Ces condamnations sont en lien avec la sinistralité au travail selon les chiffres communiqués par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour 2017 qui indiquent:

    • 142 personnes sont mortes du fait de leurs conditions de travail.
    • 542 décédées des suites d’un accident sur leur lieu de travail,
    • 264 mortes des suites d’un accident de trajet,
    • 336 décès des suites d’une maladie professionnelle.

Par ailleurs, il y a eu en 2017, 641 000 accidents du travail dont 10 200 accidents potentiellement graves (entraînant une incapacité permanente de plus de 10%).

Ainsi, notre expérience en matière juridique et en tant que dirigeant nous permet d’affirmer qu’1 heure de prévention vaut mieux qu’une heure de réparation !

Chef d’entreprise ? Vous avez une obligation de moyens et de résultats

La Loi française et la Réglementation européenne imposent au chef d’entreprise une obligation de moyens et de résultats quant à la protection physique ET mentale de ses salariés et le responsabilisent aussi dans la protection des données qu’il recueille.

Plusieurs textes de Lois prévoient la mise en place d’une liste précise de documents obligatoires, afin de se mettre en conformité (dès le 1er salarié) :

  1. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (ou DU)
  2. Compte Professionnel Prévention (C2P)
  3. Risques Psychosociaux (RPS)
  4. Référent Santé et Sécurité au Travail (SST)
  5. Règlement Intérieur (RI)
  6. Livret d’Accueil Sécurité (LAS)
  7. Affichage Obligatoire (AO)
  8. Plan de Prévention (PPSP)
  9. Protocole Sécurité Chargement Déchargement (PSCD)
  10. Entretien Professionnel Obligatoire des Salariés (EPOS)
  11. Entretien Annuel d’Évaluation des Salariés (EAES)
  12. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Ces documents sont tous obligatoires sur le plan juridique. ⚖️ Pour rappel, aucun n’est optionnel !

Nos juristes, homologués IPRP par la DIRECCTE, réalisent vos documents et vous offrent une assistance juridique et technique gratuite pendant 1 an, sur chaque document en matière de prévention des risques professionnels confié à notre cabinet.

À noter que pour le RGPD, une assistance juridique et technique de 3 mois est incluse dans notre prestation.

Au-delà de réaliser vos documents obligatoires, nos juristes vous conseillent aussi gratuitement pour solliciter :

  • une baisse des taux de cotisations AT/MP, jusqu’à 25% d’économie,
  • des aides financières type AFS, jusqu’à 25.000€/an.

Nos Juristes sont à vos côtés pour vous faire bénéficier d’économies et des aides notables.

Nous sommes à votre écoute. Contactez nos experts maintenant.

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* Enregistrement délivré par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) au titre de la compétence suivante : Domaine technique et organisationnel, spécialité santé, sécurité au travail.